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Plusieurs règles d’immatriculation s’imposent aux automobilistes pour éviter toute confusion et faciliter le recensement. Mais peu de conducteurs connaissent leur existence. C’est surtout le cas des règles spécifiques au numéro de la plaque ! Une d’entre elles pourrait bien entraîner une amende de près de 700 euros. Découvrez de quoi il s’agit !
Automobilistes : Des règles qui datent depuis des années
Les automobilistes sont obligés de suivre les règles que les lois relatives à la circulation imposent. Dans les années 2000, une nouvelle méthode d’immatriculation fait son apparition. Il s’agit d’un mécanisme laissant plus de prérogatives aux propriétaires d’un véhicule.
Avec cette réforme, les automobilistes disposent d’une certaine liberté dans la confection de leur plaque. Mais les hauts responsables sont bien conscients que cela représente un grand risque de fraude. D’autant plus qu’il devient plus difficile de connaître l’adresse du conducteur.
Dans le passé, chaque immatriculation devait correspondre au département du domicile des automobilistes. Le numéro de la plaque devait ensuite changer en cas de changement de lieu d’habitation. Une règle assez critiquable et qualifiée de fragile dans le passé. D’où la réforme en 2009.
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Maintenant, plusieurs exigences gouvernent l’action des automobilistes. En effet, ils ne disposent plus d’une grande liberté dans l’immatriculation de leur véhicule. Certaines lettres ne peuvent pas être utilisées et le numéro de la plaque dure tant que la voiture vit. Il s’agit surtout des des lettres I, O, U et le double initial SS.
La sanction est très lourde
Le caractère à vie du numéro d’immatriculation contraint les automobilistes à trouver un autre moyen pour décorer leur plaque. Ils achètent en effet des autocollants qui dissimulent souvent les numéros. Ces stickers couvrent aussi de manière fréquente le logo de la région. Une pratique qui devient de plus en plus banale ces derniers temps !
Pourtant, l’arrêté datant de 2009 prévoit que la plaque d’immatriculation peut être renouvelée tout en gardant le numéro. De plus, les automobilistes ne peuvent pas y ajouter de stickers ou autres « éléments » décoratifs. Et surtout, le code du département doit être inscrit sur la plaque en toute totalité sans restriction.
À cette règle s’attache une lourde sanction pécuniaire ! En effet, les automobilistes ne respectant pas cette exigence s’exposent à une amende variant entre 135 et 750 euros. La sanction s’applique de plein droit si les stickers couvrent le « logo régional ». Donc, les conducteurs devraient se contenter des décorations sur la carrosserie de leur voiture.
En 2020, la Cour de Cassation française avait donné son avis sur cette loi régissant les automobilistes. Les juges de droit ont bien confirmé l’effet des dispositions de l’arrêté de 2009. Cette jurisprudence donne gain de cause aux fabricants des plaques qui se plaignaient des faits de ces vendeurs de stickers.
Automobilistes : Autres règles importantes
En plus des règles relatives à l’immatriculation, les automobilistes doivent aussi respecter une exigence liée au vêtement. Certaines tenues ne peuvent pas se porter au moment de la conduite. Il s’agit des vêtements qui gênent le confort comme la doudoune et les pièces longues. À défaut, ils payeront une amende bien salée.
Toutefois, les automobilistes devraient se réjouir un peu avec un assouplissement. En effet, certaines amendes peuvent se payer en fraction. Cela leur permet de fixer les tranches de paiement qu’ils peuvent faire, mais cela doit se réaliser dans un certain délai.
