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Les minima sociaux, notamment le RSA, la prime d’activité et l’ASS, sont dans le viseur du gouvernement. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a dévoilé mardi 13 février 2024 son plan de réforme des allocations, qui concerne plus de 4 millions de Français.
L’objectif affiché serait de simplifier le système, de lutter contre la pauvreté et de favoriser le retour à l’emploi. Mais les mesures annoncées sont loin de faire l’unanimité.
RSA : le travail obligatoire généralisé
Le gouvernement a confirmé la généralisation de la réforme du RSA. Celle-ci impose notamment aux bénéficiaires de travailler au moins 15 heures par semaine, à partir de l’année prochaine. « Je vous annonce que nous généraliserons ce dispositif à tous les départements de France, d’ici le 1er janvier 2025 », a annoncé Gabriel Attal.
Cette réforme aurait pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RSA. En effet, le gouvernement va proposer un « plan d’actions » personnalisé, comprenant des formations, des accompagnements et des appuis. Les personnes en situation de handicap, de maladie ou de garde d’enfants, elles, échappent à la règle.
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La généralisation de la réforme suscite toutefois la réticence de plusieurs présidents de conseils départementaux. Ils dénoncent même un manque de moyens et de garanties.
« Il n’est pas sérieux de penser que les personnes au RSA vont faire 15 heures d’activité sans que rien ne change en matière de moyens », s’oppose Serge Rigal, président divers gauche du conseil départemental du Lot, auprès de Merci pour l’info. Son département fait partie des 84 qui n’ont pas adhéré à l’expérimentation. Seule la Creuse l’a mise en place sur l’ensemble de son territoire.
Réforme touchant le RSA et la prime d’activité
Gabriel Attal a aussi confirmé la mise en place de la « solidarité à la source ». Pour rappel, il s’agit d’une réforme qui permettra aux bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de toucher automatiquement leurs droits. Le porte-parole du gouvernement a ainsi respecté la promesse faite par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2022.
La solidarité à la source, en vigueur dès le 1er janvier 2025, est une réforme complexe sur le plan technique. Elle implique que les employeurs indiquent sur les fiches de paye le montant net social. Cela inclut les salaires et les autres éléments de rémunération.
La suppression de l’ASS
Parmi les mesures confirmées dans le cadre de cette réforme, on retrouve la suppression de l’ASS. L’allocation de solidarité spécifique vise en fait à prolonger les droits au chômage et compte beaucoup pour la retraite.
Le Premier ministre estime que cette mesure était nécessaire pour « combattre les trappes à inactivité » et pour que la retraite soit « le fruit du travail ». Cette décision se trouve au centre des débats, parce que les conséquences sont lourdes pour les bénéficiaires.
L’ASS s’adresse aux personnes qui cherchent activement un emploi et qui ont épuisé leurs droits à l’ARE ou à la RFF. Son montant est certes inférieur à celui du RSA, mais elle permet de valider des trimestres de retraite, contrairement au RSA et à la prime d’activité. Pour le moment, on attend encore la date de la suppression de cette allocation.
