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Dans le sud de la France, plus précisément dans l’Hérault, un couple et leur fils ont mené une double vie pendant des années. En effet, ils sont les bénéficiaires des APL et du RSA alors qu’à côté, la petite famille jouit d’un train de vie luxueux. Leur histoire, qui a fait la une des médias, révèle les failles du système et les conséquences de la fraude. On vous raconte tout.
Un signalement qui déclenche l’enquête
Tout commence en juillet 2018, lorsque les services fiscaux remarquent une anomalie. La compagne d’un couvreur, qui roule en BMW I8 d’une valeur de 90 000 euros, ne déclare aucun revenu.
Pourtant, elle et son conjoint touchent le RSA et les APL, des prestations sous condition de ressources. Intrigués, les agents signalent le cas au parquet de Montpellier, qui ouvre tout de suite une enquête.
Les investigations révèlent que le couple, âgé de 37 et 41 ans, et leur fils de 20 ans, sont à la tête d’une micro-entreprise de couverture, qui réalise un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros entre 2015 et 2019.
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Or, ce statut se limite à 30 000 euros par an. L’argent se retrouve sur plusieurs comptes bancaires, au nom du père, de la mère, du fils et d’un neveu. Bref, au total, plus de 100 000 euros sont retirés en espèces.
Leur patrimoine saisi par la justice
Lors d’une perquisition au domicile du couple, à Gigean, dans l’Hérault, les gendarmes découvrent un véritable trésor. On peut citer par exemple une Ferrari à 110 000 euros, une Mercedes, des montres Rolex, des téléviseurs, de la maroquinerie de luxe et un bateau à moteur.
Suite à quoi, sans surprise, les biens du couple se retrouvent saisis par la justice. Cette dernière poursuit ensuite ces bénéficiaires du RSA pour travail dissimulé, fraudes aux prestations sociales et blanchiment de capitaux.
Le couple, qui a perçu 36 000 euros de RSA et 13 000 euros d’APL, encourt une peine de 5 ans de prison et une amende de 375 000 euros. Leur fils et leur neveu font également l’objet d’une enquête. Le procès devrait d’ailleurs avoir lieu prochainement.
Cette affaire illustre les dérives de certains fraudeurs, qui profitent du système social et abusent de la solidarité nationale. Elle pose aussi la question du contrôle et du suivi des bénéficiaires des aides sociales, qui doivent être réservées aux personnes réellement dans le besoin.
De l’argent amassé grâce au RSA
Détrompez-vous, il ne s’agit pas d’un cas isolé. En 2021, deux Lorientais ont été condamnés par la justice, soupçonnée d’avoir omis de déclarer d’importantes sommes d’argent aux impôts. Sans compter que le couple, à côté de cela, touchait des aides sociales.
Pour information, les parents de 3 enfants ont perçu près de 45 000 euros d’aides de la CAF et du Conseil départemental. Parmi ces aides, le RSA. Ainsi, les fraudeurs vont devoir rembourser la somme de 44 627 euros à la CAF et au Conseil départemental.
Les impôts, eux, pourraient aussi leur réclamer plus de 400 000 euros. Pour ce qui est de leur peine, le tribunal a condamné l’homme à 18 mois de prison avec sursis probatoire. Quant à sa femme, elle encourt 6 mois de prison avec sursis probatoire.
