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La Caf a mis en place un nouveau dispositif qui modifie le calcul des droits aux prestations sociales. Il s’agit du montant net social, qui figure sur votre bulletin de salaire depuis l’été dernier. Cela va impacter particulièrement le RSA et la prime d’activité. Explications de MoneyVox.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est la somme de tous vos revenus, qu’ils soient d’activité ou de remplacement, et de toutes vos prestations sociales. Par exemple, les allocations familiales, les APL ou les pensions alimentaires. Il apparaît sur votre bulletin de salaire sous la rubrique « Montant net social à déclarer aux organismes sociaux ».
Depuis le 1er février 2024, c’est ce montant que vous devez obligatoirement déclarer à la Caf. C’est-à-dire, dans vos Déclarations trimestrielles de ressources (DTR), si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité.
De ce fait, vous n’avez plus besoin de faire le détail de vos revenus et de vos prestations ni de faire de calculs. La Caf se charge, en effet, de vérifier vos informations auprès des employeurs et des organismes de protection sociale.
Quel est l’objectif de ce changement ?
Selon la Caf, ce changement vise à « faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité ». Il va aussi « limiter les risques d’erreur de déclaration » et « réduire le taux de non-recours aux droits ».
La Caf présente ce changement comme « la première étape du lancement de la solidarité à la source ». À terme, l’objectif est, en fait, de « recueillir à la source, c’est-à-dire auprès des employeurs et des organismes de protection sociale, le montant des revenus des bénéficiaires ».
Les caisses locales ont besoin de ces informations pour calculer les droits au RSA et à la Prime d’activité. Ainsi, les allocataires n’auraient plus à faire de déclaration du tout.
Quel impact sur le montant du RSA et de la prime ?
Ce changement n’est pas sans conséquence sur le montant des aides versées par la Caf. En effet, le montant net social est souvent supérieur au montant net imposable, utilisé jusqu’à présent pour calculer le RSA et la prime d’activité.
Or, plus le revenu est conséquent, moins le montant des prestations est important. Ce phénomène s’explique par le fait que le montant net social intègre des éléments qui n’étaient pas pris en compte auparavant.
Par exemple, la part salariale au financement des Tickets-restaurant ou l’ensemble des cotisations sociales à la protection sociale complémentaire. Il y a aussi la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne.
Une baisse déguisée du RSA et de la prime ?
Face à ce changement, les syndicats sont inquiets et dénoncent une baisse déguisée des prestations sociales. Ils craignent que les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, qui sont souvent des travailleurs précaires ou modestes, voient leur pouvoir d’achat diminuer.
Hélène Fauvel, secrétaire confédérale économie de FO, citée par MoneyVox, demande à ce « que le calcul du montant net social dans le projet de versement à la source des prestations ne doit pas aboutir à une réduction des droits des allocataires éligibles au RSA et à la prime d’activité ».
Elle réclame également une revalorisation de ces aides, qui n’ont pas été augmentées depuis plusieurs années.
Sources : MoneyVox
