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Le Revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale versée par l’un des organismes suivants. La Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il garantit un revenu minimum, variable selon la situation familiale et les revenus du foyer. Mais peut-on cumuler le revenu de solidarité active et un salaire ? Sous quelles conditions et pour quel montant ? On vous explique tout.
Le RSA, un revenu minimum dégressif
Le RSA a pour objectif de soutenir les personnes qui n’ont pas ou ont peu de revenus. Qu’elles soient sans emploi ou qu’elles exercent une activité professionnelle. Le montant de l’allocation dépend de la composition du foyer et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Revalorisé chaque année, son montant varie selon le nombre de personnes à charge dans le foyer. Par exemple, pour une personne seule, il est de 607,75 euros par mois. Pour une famille monoparentale, il est de 565,34 euros sans enfant, 863,28 euros avec un enfant, 1 035,94 euros avec deux enfants et 238,42 euros par enfant supplémentaire.
Les situations de cumul avec un salaire
En principe, le RSA et le salaire ne sont pas cumulables intégralement. Il s’agit d’un revenu de substitution qui vient compléter les ressources insuffisantes du foyer. Il est donc logique qu’il diminue à mesure que le salaire augmente. Toutefois, il existe des situations où le cumul est possible, sous certaines conditions.
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1- Lorsque le salaire de l’allocataire est en deçà du RSA correspondant à la situation du foyer. Dans ce cas, le demandeur peut bénéficier d’un complément de revenu avec le RSA.
2 – Si le revenu mensuel moyen des droits des trois derniers mois est inférieur au RSA qui correspond à la situation du foyer. Là, l’allocataire peut continuer à percevoir le RSA, même si son salaire dépasse ponctuellement le plafond.
3 – Dans certains départements, le cumul est possible pour les travailleurs saisonniers. En effet, ils peuvent toucher le RSA pendant les périodes de chômage ou de faible activité. Toutefois, ils doivent respecter certaines conditions de durée et de revenu.
Les limites du cumul entre le RSA et le salaire
Le cumul entre le RSA et le salaire n’est pas sans limites. Si le salaire dépasse durablement le plafond de ressources, le RSA sera réduit progressivement, puis supprimé. Il faut donc signaler tout changement de situation à la CAF ou à la MSA, sous peine de devoir rembourser un trop-perçu.
Par ailleurs, le cumul entre le RSA et le salaire n’est pas toujours avantageux. En effet, le RSA est soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui peut augmenter le taux d’imposition du foyer. De plus, il peut entraîner la perte de certains avantages sociaux, comme la prime d’activité, l’aide au logement ou la tarification sociale de l’énergie.
Enfin, le cumul entre le RSA et le salaire ne présente pas une solution pérenne. Le RSA est un dispositif transitoire, qui vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires. Il existe également un contrat d’engagement réciproque. Et ce dernier prévoit des obligations en matière de recherche d’emploi, de formation ou d’action sociale.
