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Des propriétaires ont réussi à faire annuler l’augmentation de leur taxe foncière. Ils ont donc pu récupérer en moyenne 315 euros. Comme quoi, il est bien possible de contester et de gagner face à la machine fiscale. Découvrez dans cet article la stratégie qui a conduit à cette victoire !
Taxe foncière : Une possibilité encourageante
La taxe d’habitation prend le chemin de l’oubli. Et les propriétaires ne cachent pas leur mécontentement face à la trajectoire ascendante de la taxe foncière. En 2023, cette dernière a connu une hausse de 9 %. Une augmentation qui pourrait bien persister en 2024.
Pourtant, il existe une lueur d’espoir pour ceux qui veulent contester cette taxe. Récemment, une vingtaine de propriétaires en Isère ont décidé de défier l’augmentation de leur taxe foncière. Résultat : ils ont remporté une victoire notable devant le Tribunal administratif de Grenoble en décembre dernier.
Leur succès repose sur une faille administrative. En effet, l’administration n’a pas réussi à justifier la hausse d’environ 15 % de la taxe foncière auprès des propriétaires. Une situation relatée avec plus de détails lors d’un reportage du 20 heures de TF1.
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Cette histoire prouve que même face à une montée apparente des impôts, il existe des moyens légaux de résister. Il est donc possible de faire valoir ses droits en matière de taxation foncière.
Une véritable attaque fiscale !
Les propriétaires ayant contesté l’augmentation de leur taxe foncière ont ainsi remporté une victoire significative. Me Laeticia Pignier, avocate, souligne que l’administration fiscale n’a pas accordé aux propriétaires la possibilité de s’expliquer.
En conséquence, toutes les hausses de cette taxe ont connu l’annulation. De plus, cela a offert aux plaignants une restitution moyenne de 315 euros. Céline Hartmann envisage de demander aux personnes concernées de soumettre une nouvelle déclaration rectificative. Il s’agit en gros d’une approche pour recalculer leur taxe foncière.
Bien que certains propriétaires aient obtenu gain de cause, cette situation n’est pas un cas isolé en France. Diverses procédures similaires sont en cours et la plupart ont déjà abouti. À Marseille, par exemple, pas moins de 238 propriétaires plaignants ont réussi à faire annuler une hausse de 14 % de leur taxe foncière.
À Paris, certains propriétaires ont également pris d’assaut l’administration fiscale. Et pour cause, aucune justification n’a accompagné l’augmentation de 62 % de leur taxe foncière. Pour garantir une procédure équitable et transparente, il est donc nécessaire de réévaluer le processus d’ajustement fiscal.
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Taxe foncière : Une longue procédure
Avant de s’engager dans une telle démarche, il est important de peser les options. En effet, il faut savoir que le processus peut s’avérer être une longue bataille. Par exemple, les propriétaires en Isère ont dû patienter pendant cinq années acharnées pour obtenir satisfaction. Leur patience et leur détermination ont finalement pu les emmener vers les portes de la victoire.
Même si certains ont finalement eu gain de cause, le verdict de la justice n’est jamais garanti en faveur des propriétaires. Ainsi, ceux envisageant de contester leur taxe foncière doivent également se préparer à un éventuel échec. Parfois onéreuse, cette procédure pourrait entraîner des coûts financiers supplémentaires à ne pas minimiser.
