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Chaque année la CAF se plaint du nombre accru de fraudes que son système subit. Malgré les règles imposées, certains allocataires parviennent toujours à induire en erreur l’organisme. Par conséquent, la caisse verse des montants excédentaires. Découvrez cette erreur fréquente que les bénéficiaires commettent pour ne pas vous exposer aux sanctions.
CAF : Des revalorisations à venir
La caisse des allocations familiales ou la CAF a pour vocation d’aider les familles modestes. Cet organisme offre en effet des aides sociales à chaque type de personne ayant un faible revenu. Ces prestations servent à stabiliser leur pouvoir d’achat, surtout avec l’inflation.
Chaque année, plusieurs aides de la CAF font l’objet d’une revalorisation. D’ailleurs, en avril, des prestations comme la RSA, l’AAH et la prime d’activité auront une augmentation. Mais de nouvelles règles pourraient voir le jour entre-temps.
En parlant de nouvelle règle, le calcul du montant de l’AAH dépend dorénavant du seul revenu de l’handicapé. Cela prouve que le montant des allocations de la CAF n’est pas fixe. En effet, il varie selon la situation du bénéficiaire et exceptionnellement de ses proches. Donc, l’organisme prend en compte divers critères dans son calcul avant de verser les primes.
La CAF impose aux allocataires de déclarer des informations personnelles fiables. Cela lui permettra d’éviter de faire des fautes dans son calcul du montant des aides. Pourtant, certaines personnes commettent une erreur spécifique chaque année. Ce qui les expose de manière systématique à de lourdes sanctions.
Une erreur flagrante à corriger
De nombreux allocataires oublient d’avertir la CAF du changement dans leur situation. Tandis que d’autres ne signalent pas leur reprise d’activité et leur nouvelle situation matrimoniale. Les bénéficiaires des aides doivent avoir le réflexe d’avertir l’organisme en cas d’anomalie.
L’erreur en soi, c’est de ne pas avertir la CAF de la faute éventuelle dans les informations déclarées. En effet, certaines personnes se trompent dans les données qu’elles envoient à l’organisme. Par conséquent, ce dernier verse un montant excédentaire aux allocataires.
Pourtant, la CAF vérifie de manière instantanée les informations qu’elle détient. En effet, l’organisme a le plein pouvoir d’envoyer des agents dans la maison des allocataires. Ainsi, ces mandataires peuvent demander des documents et interroger les voisins. Mais la vérification se fait toujours en présence de l’allocataire.
Au cas où la CAF découvre qu’il y a une fraude, son auteur sera sanctionnée, voire privé des aides sociales. De ce fait, il faut mettre à jour les informations personnelles en cas de nouvelle situation. Cela vous permettra d’éviter les sanctions ci-dessous.
CAF : Les sanctions en cas de fraude sont lourdes
La CAF est bien consciente que l’erreur est humaine. Ainsi, l’organisme offre une échappatoire aux allocataires avec le fameux droit à l’erreur. Il s’agit d’une prérogative permettant aux bénéficiaires des aides de rectifier leur faute (loi ESSOC). Néanmoins, ces personnes doivent avertir la caisse dans les plus brefs délais.
En principe, les allocataires sont exposés aux amendes et remboursements lorsque la fraude est prouvée. D’ailleurs, même les bénéficiaires du droit à l’erreur doivent payer le surplus. Ces sanctions sont des avertissements financiers ! Donc, elles peuvent se traduire en une peine d’emprisonnement. La CAF a en effet le pouvoir de poursuivre les récidivistes sur le plan pénal.
