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Il existe de nombreuses aides sociales pour soutenir les ménages les plus défavorisés. Mais les procédures administratives compliquent l’accès aux bénéficiaires. Heureusement, de nouvelles démarches sont désormais disponibles. Elles bénéficieront notamment aux allocataires de la RSA et de la prime d’activité. Voici toutes les informations !
Les formalités sont un véritable frein pour l’accès au RSA
La CAF accorde des aides, comme le RSA, aux familles à faibles revenus. Mais pour en bénéficier, elles doivent effectuer différentes démarches. Par exemple, il faut déclarer tous les trois mois ses revenus à la CAF. Il s’agit des salaires du foyer, des allocations, des pensions alimentaires, des dons familiaux…
Or, cela représente une lourde charge pour les bénéficiaires. Ils doivent notamment effectuer un certain nombre de calculs et s’acquitter de nombreuses formalités administratives. Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, l’a souligné lors d’une conférence de presse le 18 janvier.
En outre, cette approche est à l’origine de nombreuses erreurs dans les demandes du RSA et de la prime d’activité. Cela concerne souvent le calcul des revenus qu’ils déclarent. Il en résulte des inexactitudes dans les versements, les déductions, etc.
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Ainsi, les personnes ont des difficultés à accéder aux prestations sociales telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime d’activité. Ce qui fait que la Dress observe un taux de non recours qui atteint les 30 %.
Cette nouvelle démarche facilitera la vie des allocataires
Pour remédier à ces problèmes, le Président de la République a promis d’automatiser le processus. À cette fin, il a introduit des changements qui entreront en vigueur cette année. Ceux-ci faciliteront la vie des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.
Pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité, les allocataires doivent communiquer leur montant net social. C’est l’employeur qui doit se charger de la mention sur le bulletin de paie. La nouvelle mesure concerne alors ce dispositif.
En effet, le 1er juillet 2023, le gouvernement a pris la décision de simplifier cette procédure. Ainsi, c’est le cumul des « montants nets sociaux» figurant sur le bulletin de salaire qui sera retenu. Cela se fera lors de la déclaration trimestrielle à la CAF.
Ce dispositif s’applique à tous les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité à partir du 1er janvier 2024 dernier. Et ce, dans toutes les régions françaises où le versement est effectué.
RSA et prime d’activité : Une autre nouvelle mention qui va tout changer
Fini le casse-tête pour les bénéficiaires de prestations sociales comme le RSA et la prime d’activité. Désormais, la CAF enverra une déclaration pré-remplie à votre domicile. Cinq caisses appliqueront cette mesure. Par ailleurs, il y aura un premier test cet automne. Si les résultats sont satisfaisants, alors ils vont officialiser la nouvelle procédure de demande.
En outre, auparavant, les revenus d’un mois à trois mois devaient être inclus dans la déclaration faire pour la RSA et la prime d’activité. Mais cette année, vous devrez également déclarer le montant des revenus perçus au cours des deux à quatre mois précédant la déclaration.
