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La Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) tend à compléter la pension de base des fonctionnaires depuis près de 20 ans. Il englobe notamment les primes, les indemnités et les avantages acquis au fil de la carrière.
Ainsi, à l’heure de la retraite, une pension additionnelle vient s’ajouter à celle de la SRE et de la CNRACL. Sachez toutefois que pour accéder à ce complément, des formalités précises s’imposent. Découvrez ce qu’il en est dans cet article.
Qui est éligible à la retraite complémentaire ?
Certains membres de la fonction publique ne peuvent prétendre à une retraite complémentaire. Ce régime ne concerne pas les fonctionnaires hors cadre et ceux ayant pris leur retraite avant 2005. Uniquement les fonctionnaires titulaires des trois branches, les magistrats et les stagiaires.
Cela dit, bénéficier de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) nécessite quelques conditions. Les agents éligibles doivent percevoir des primes, avantages en nature et indemnités exclues du calcul des droits à la retraite. Cette initiative a pour objectif d’accumuler des droits à la pension.
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C’est l’ERAFP qui se charge de gérer le prélèvement de la cotisation. Cependant, l’octroi de la retraite de base nécessite une demande préalable à la RAFP. Pour estimer la pension, il est préférable d’utiliser une simulation basée sur le nombre de points retraite.
Comment se déroulent les cotisations ?
Les cotisations pour la RAFP ne considèrent pas la rémunération principale. En effet, elles englobent seulement les primes, heures supplémentaires et avantages en nature, excluant les remboursements de frais.
Ces prélèvements incluent aussi d’autres rémunérations que les régimes CNRACL et pensions civiles et militaires ne considèrent pas toujours. Le calcul s’étend jusqu’à 20 % du traitement brut annuel, à l’exception de la Gipa pour certains membres du personnel.
Le taux de cotisation total est de 5 % pour le fonctionnaire et 5 % pour l’employeur public. Pour bénéficier de la pension RAFP, l’âge requis varie entre 62 et 64 ans, selon la date de naissance. Ainsi, ceux qui partent tôt doivent attendre cet âge pour percevoir leur pension.
De plus, cette dernière est majorée en fonction des années travaillées au-delà de l’âge minimal.
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Le système par points de la retraite additionnelle
La retraite additionnelle RAFP repose sur l’accumulation de points tout au long de la carrière. Au moment de la retraite, ces derniers se convertissent en capital. De ce fait, en 2023, un point valait 1,3466 euro.
Cela dit, son montant demeure inconnu pour l’année en cours. Cette retraite additionnelle est ensuite soumise à la CRDS ou à la CSG et parfois à la Casa. Cependant, les taux varient selon les revenus du ménage.
Pour l’obtenir, il faut faire la demande en même temps que celle de la retraite de base. Le mode versement peut aussi varier selon le nombre de points cumulés. Il se fait sous forme de capital en dessous de 6000 points et en rente viagère au-delà.
En cas de décès, le conjoint survivant peut percevoir une rente de réversion. Pour information, celle-ci équivaut à 50 % de celle du défunt. Cependant, le versement s’arrête en cas de remariage ou de concubinage.
