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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle ère a débuté. Cela concerne les formalités liées à l’obtention du RSA et de la prime d’activité. La moindre erreur dans ces démarches peut désormais entraîner des conséquences financières significatives. Ce qui pourrait vous exposer potentiellement à rembourser des montants excédentaires. Explorez avec nous ces récentes évolutions !
RSA : Ce qu’il faut savoir sur le montant net social !
À partir du 1er janvier 2024, l’État a instauré des modifications importantes. Ces changements drastiques concernent les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) et de la prime d’activité.
Il est maintenant nécessaire de déclarer le montant net social lors de toute démarche avec la CAF. Il faut noter que ce dernier représente le revenu net après déduction des cotisations sociales obligatoires. On définit le montant net social comme le revenu net après la déduction des cotisations sociales légales.
Cela constitue une mesure centrale dans ces récentes évolutions. Dans le calcul de ce montant, on déduit les contributions sociales légalement obligatoires. Ce qui offre ainsi une vue plus précise du revenu réellement disponible pour le bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité.
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Depuis juillet 2023, le montant net social s’inscrit progressivement sur les fiches de paie. Et à partir de janvier 2024, il sera également présent sur les relevés de prestations. Cette nouvelle disposition concerne particulièrement ceux percevant des revenus de remplacement. C’est notamment le cas des pensions de retraite ou des allocations-chômage.
Qu’est est-il des autres allocations ?
Les procédures de déclaration des autres aides octroyées par la CAF restent inchangées. Et ce, contrairement au RSA et à la prime d’activité ! Il est impératif de continuer à déclarer les ressources de manière inchangée. Les ajustements n’affectent pas les personnes bénéficiant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Cependant, dans le cas où vous percevez à la fois l’AAH et la prime d’activité, un point doit être clarifié. En effet, il est important de noter que, dans ce contexte, seule la déclaration du montant net social lié à la prime d’activité sera nécessaire !
Cette nouvelle exigence s’applique donc particulièrement aux bénéficiaires conjoints de l’AAH et de la prime d’activité. D’ailleurs, l’objectif est de garantir une prise en compte adéquate des ressources déclarées.
L’effectivité de ces démarches est donc à respecter selon la circonstance. Et pour rappel, les bénéficiaires du RSA doivent indiquer le montant net social à compter du 1er février 2024. Une condition à absolument respecter au risque de rembourser !
RSA : Voici ce qu’il faut faire en cas d’erreur dans la déclaration
Vous avez constaté une erreur dans votre déclaration du RSA ? Il est impératif de la signaler promptement à la CAF. Toutefois, en cas de fraude avérée, la Caisse d’allocations familiales exigera le remboursement des sommes que vous avez obtenu frauduleusement.
Une erreur dans la déclaration du RSA et de la prime d’activité pourra entraîner des sanctions sévères. Cela peut donc être un avertissement, de pénalités financières ou encore de la possibilité d’un dépôt de plainte. Des points précisés de manière détaillée sur le site officiel de la CAF.
