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En juillet dernier, une nouvelle ligne a discrètement fait son apparition sur votre fiche de paie : le montant net social (MNS). On trouve cette ligne au-dessus du « net à payer avant impôt ». Mais attention, elle n’est pas à négliger, surtout si vous bénéficiez de la prime d’activité, car elle risque de perturber vos versements de la CAF.
À partir du 1ᵉʳ février, un changement d’habitude s’impose lors de la déclaration des ressources trimestrielles. Cette modification concerne le montant à indiquer, devenu obligatoire, qui détermine les droits et le niveau de certaines prestations sociales.
Prime d’activité : un tournant en 2024 pour la CAF
Pour les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA, cette mesure de simplification pourrait avoir des conséquences financières significatives. La référence traditionnelle du « net à payer », qu’on utilise pour les déclarations à la CAF, n’est plus. En effet, il faudra désormais inscrire le montant net social.
Qu’est-ce que cela change ? Cette nouvelle base de calcul des prestations, inclut, en plus du net à payer, tous les avantages en nature et les éléments facultatifs, désormais intégrés.
Un document interne de la CAF consulté par les journalistes du Parisien précise que des avantages en nature comme la nourriture, les titres-restaurants, les contributions prévoyance (décès, invalidité) et la retraite supplémentaire, tant du côté employeur que salarié, sont inclus dans le MNS.
Selon la CAF, cet écart comptable peut entraîner une diminution automatique des aides pour la majorité des bénéficiaires. Un changement notable que dénonce avec fermeté la CGT.
Prime d’activité : un exemple concret
Pour illustrer cette situation, le Parisien présente l’exemple de Gaël, salarié de la Sécurité sociale, bénéficiaire de la prime d’activité. Alors qu’il déclarait auparavant un salaire net de 1 560 euros, le montant net social le porte à 1 651 euros. Sa prime d’activité, qui s’élevait à 159 euros par mois, diminuera à 123 euros avec le nouveau calcul.
Cette évolution découle logiquement de l’ajustement des aides sociales en fonction des ressources. Bien que la prime d’activité diminue, le niveau de vie de Gaël n’a pas augmenté. La CAF prend simplement en considération des aspects qu’elle ignorait précédemment.
C’est pourquoi ce changement n’est pas une bonne nouvelle pour certains Français. Ils toucheront une prime d’activité moindre sans pour autant que leur pouvoir d’achat ne soit plus fort. Cependant, le gouvernement insiste, il n’y aura pas que des perdants.
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CAF : des perdants et des gagnants
Un conseiller du gouvernement reconnaît qu’il y aura des perdants parmi les bénéficiaires de la prime d’activité. Il souligne un effet collatéral de cette réforme. En effet, ils constatent que les instructions concernant les ressources à déclarer à la CAF étaient peu claires. Cet ajustement permet, selon lui, d’offrir des aides plus justes.
Cependant, il précise qu’il y aura également des gagnants parmi ceux qui ne recevaient rien faute de demander ou de connaître leurs droits et qui en bénéficieront.
Le ministère des Solidarités indique que la période de test entre juillet et décembre a permis de constater d’éventuels effets de bord, conduisant à modifier certains éléments pris en compte, notamment l’exclusion des contributions prévoyance et retraite supplémentaire.
