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Un arrêté, publié récemment, apporte des modifications importantes à la prime de fidélisation accordée aux fonctionnaires. À partir du 1er janvier 2024, de nouveaux agents rejoindront en effet la liste des bénéficiaires de la prime. Et cette prime peut désormais atteindre jusqu’à 12 000 euros, comparée aux 10 000 euros précédents. L’initiative vise à maintenir les fonctionnaires en poste.
Élargissement de la liste des bénéficiaires
Dans l’objectif de renforcer l’efficacité de la prime de fidélisation, un arrêté du 23 décembre étend ses bénéfices à de nouveaux agents de la fonction publique.
Elle valait initialement 10 000 euros depuis sa création en 2020. Pour cause, l’État avait en fait pour objectif de mettre en place pour encourager le maintien des agents publics. Cette réforme existe déjà dans le département de la Seine-Saint-Denis. Dans ce département, la prime concerne les fonctionnaires des services suivants :
La préfecture ;
La police nationale ;
L’éducation ;
Les services de greffe judiciaires ;
Les unités de brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
La protection judiciaire de la jeunesse ;
Les services administratifs pénitentiaires ;
Les finances publiques et la protection des populations ;
Le groupement d’intervention régional de Seine-Saint-Denis.
Cependant, son impact a eu droit à une qualification « mitigé », selon la Première ministre, Elisabeth Borne, lors du conseil des ministres du 30 mai dernier.
Nouveaux bénéficiaires à partir de 2024
À compter du 1er janvier 2024, le montant maximal de la prime aura une revalorisation. En effet, elle va passer de 10 000 euros à 12 000 euros. De plus, la prime va s’étendre sur de nouveaux fonctionnaires des secteurs suivants :
Les services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l’éducation ;
Les services publics de l’économie, de l’hébergement, du logement, de l’emploi, du travail, et des solidarités, de l’environnement, de l’aménagement et des transports ;
Le service chargé de l’inspection du permis de conduire et de la sécurité routière
Les services de la police nationale et de la préfecture (plus de catégories de fonctionnaires) ;
Les services administratifs des douanes et droits indirects.
Les modalités de versement de la prime seront également assouplies pour tous les agents éligibles. Actuellement versée en une seule fois après cinq années de service continu, la prime sera désormais payée en deux fractions anticipées.
Le versement de la première partie, équivalente à 20 % du montant total, aura lieu dès le début du service de l’agent. La deuxième partie, représentant 40 % du montant total, sera ensuite réglée à la fin de la 3e année de services effectifs. La partie restante (40 %) se fera à la fin de la 5e année de service, mais uniquement pour les fonctionnaires.
Restriction aux fonctionnaires
Il est important de noter que seuls les fonctionnaires auront droit au versement anticipé de la prime. Donc, ce mode de paiement exclut les contractuels et les agents recrutés sur contrat de projet. Ces derniers ne pourront ainsi percevoir la prime qu’une fois, à la fin d’une période continue de cinq années de service.
Les agents en poste avant le 1er janvier 2024, déjà éligibles depuis trois ans, ne verront donc pas leurs compteurs réinitialisés. Et les versements dépendent de leur ancienneté dans le service, prise en compte depuis le 1er octobre 2020.
