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En France, le marché de la voiture d’occasion fonctionne bien. C’est pourquoi les automobilistes n’hésitent pas à vendre leur voiture à des particuliers. Ils savent qu’ils peuvent trouver preneurs rapidement. Mais en faisant cela, peut-être qu’ils ne respectent pas la loi.
Attention, la loi ne vous interdit pas de vendre votre voiture à un particulier. En revanche, vous n’avez pas une liberté absolue dans vos décisions pour la vendre. Une chose que de nombreuses personnes font pour faire savoir que leur véhicule est en vente est, par exemple, formellement interdite. Mais de quoi s’agit-il ?
Automobilistes, attention à ne pas enfreindre la loi
Quand un automobiliste décide de vendre sa voiture, il opte souvent pour une stratégie classique. Il écrit sur une feuille le fait que sa voiture est à vendre et inscrit son numéro de téléphone. Il colle ensuite la feuille sous le pare-brise ailleurs ou au niveau d’une fenêtre.
Comme cela, quand il conduit, tout le monde peut voir la voiture et la vente. Il multiplie ainsi les chances de croiser un potentiel acheteur. C’est une technique courante, efficace et totalement illégale. Et oui, vous l’ignorez peut-être, mais vous n’avez pas le droit de faire cela.
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Du moins, c’est illégal si vous vous contentez de créer cette pancarte, tout seul, sans demander la moindre autorisation. Nous sommes dans un pays dans lequel il existe énormément de règles. En voilà donc une de plus.
La règle à respecter pour les automobilistes
Pour annoncer la vente de sa voiture, il est impératif de disposer au préalable d’une autorisation, conformément à l’article R 644-3 du Code pénal traitant de la vente et de l’activité commerciale sur le domaine public.
Même si le véhicule est immobilisé, il est interdit de le mettre en vente sans cette autorisation. En cas de non-respect de cette exigence, le vendeur s’expose à des sanctions financières allant de 750 à 3750 euros, voire à la confiscation du véhicule par les autorités.
L’obtention de cette autorisation demeure une procédure relativement simple. Il suffit de se rendre à la mairie et de solliciter une autorisation de stationnement du véhicule à vendre sur la voie publique. Il vous faudra attendre quinze jours avant d’obtenir l’autorisation.
Pour les automobilistes qui préfèrent éviter ces formalités administratives, mais qui souhaitent afficher une pancarte « à vendre » sur leur voiture, une option consiste à la garer dans leur propriété. Dans ce cas précis, vous n’avez pas besoin d’autorisation.
Cependant, cette approche n’est efficace que si le véhicule est visible depuis la rue.
Les voitures les plus populaires
On vous le disait plus haut, le marché de la vente de voitures d’occasion est en forme. Avec la crise, les Français veulent payer moins cher. Et tant pis si leur véhicule affiche déjà plusieurs milliers de kilomètres au compteur. Les automobilistes cherchent à faire des économies.
Et nous avons la liste des voitures qui attirent les automobilistes. Sachez que la voiture qui se vend le mieux est la Renault Clio. Juste après, on trouve la Citroën C3, la Peugeot 208, la Renault Scénic, la Toyota Yaris et, enfin, la Dacia Sandero.
