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Le gouvernement souhaite revaloriser les pensions les plus modestes des retraités. Pour cela, il a sollicité l’Agirc-Arrco, l’organisme qui gère les retraites complémentaires. En effet, grâce à la réforme des retraites, qui a augmenté la durée de cotisation, les réserves de l’Agirc-Arrco sont plus importantes. Cela permet donc d’envisager une amélioration des revenus des retraités les plus modestes.
Les partenaires sociaux, syndicats et patronat, ont entamé les négociations le 28 novembre dernier. Ils vont ainsi étudier les différentes options possibles pour augmenter les petites pensions.
Quel est le contexte de cette revalorisation ?
La réforme des retraites, adoptée en 2022, prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette mesure a permis de redresser les comptes de l’Agirc-Arrco. En effet, ces derniers étaient déficitaires depuis plusieurs années.
Le gouvernement a donc demandé à l’organisme de retraite complémentaire de faire profiter de cette situation aux plus petites pensions. Pour rappel, cette catégorie d’allocations résultent souvent des carrières hachées, des périodes de chômage non indemnisé ou de travaux à temps partiel.
Comment les petites retraites vont-elles augmenter ?
Plusieurs pistes sont à l’étude pour revaloriser le montant des pensions inférieures à 85 % du SMIC, soit 1 200 euros. Il pourrait s’agir d’attribuer des points gratuits aux assurés. Un dispositif qui existe déjà à l’Agirc-Arrco et qui permet de compenser certaines situations de précarité.
La revalorisation pourrait aussi conduire à abandonner le minimum contributif. C’est-à-dire le montant minimal de pension pour ceux qui ont cotisé suffisamment longtemps.
Ce minimum contributif est composé d’une partie versée par le régime de base et d’une partie versée par l’Agirc-Arrco. Cette dernière pourrait même augmenter jusqu’à 100 euros, comme pour le régime de base. Le coût de cette mesure pour l’Agirc-Arrco serait alors compris entre 350 et 420 millions d’euros par an, selon la CPME.
Revalorisation des petites retraites : les concernés
La revalorisation concernerait environ 1,2 million de retraités, selon les estimations de la CGT. Il s’agit principalement de personnes ayant eu des carrières incomplètes ou des salaires faibles.
Les partenaires sociaux souhaitent aussi étudier les situations particulières. Par exemple, celles des personnes ayant effectué des stages non indemnisés, des années d’étude ou du temps partiel. Ils demandent aux services de l’Agirc-Arrco de leur fournir des données précises sur le nombre de retraités concernés. Cela concerne aussi le coût potentiel des revalorisations.
Quand pourrait intervenir l’augmentation ?
Les discussions entre syndicats et patronat ont débuté le 28 novembre 2023 et devraient se poursuivre jusqu’au 30 juin 2024.
« Nous pouvons faire l’effort de participer au relèvement du Mico, mais uniquement pour les salariés du privé. Il faut déterminer quel pourcentage nous prendrions à notre charge », explique Michel Beaugas de Force ouvrière, à Capital.
Mais si les parties à cette réforme ne trouvent aucun accord d’ici cette date ? Le gouvernement décidera alors lui-même du montant qu’il souhaite ponctionner à l’Agirc-Arrco pour financer la revalorisation des petites pensions.
Les partenaires sociaux espèrent ainsi trouver un compromis qui soit acceptable pour tous. La revalorisation pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025, si les délais sont respectés.
