Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Si vous souhaitez vendre votre voiture, sachez que les autorités ont mis en place des règles à respecter. Dans le cas contraire, vous risquez de payer une lourde amende. Cela peut même conduire à ce que les autorités confisquent votre véhicule. Alors pour vous éviter ces sanctions, chers automobilistes, faites attention !
Automobilistes : Quelles sont les étapes à suivre pour la vente d’une voiture
Il y a de nombreuses raisons qui peuvent nous pousser à vendre notre voiture. Et pour accélérer la vente, on ne manque pas d’idées. Ceux qui souhaitent optimiser la visibilité des ventes optent notamment pour une affiche « À vendre ». Une mention à déposer sur les lunettes arrière du véhicule. Mais attention, cette information est très importante pour les automobilistes.
La mise en vente d’un véhicule se fait en plusieurs étapes. D’abord, les propriétaires de la voiture doivent passer par une évaluation de leur bien. Ensuite, il faudra trouver la meilleure solution tant sur l’aspect économique que pratique pour faire connaître leur envie de vendre. D’une manière générale, c’est l’affiche de vente que l’on trouve le mieux adapté. Ces derniers temps, les automobilistes placent une petite annonce sur les sites marchands référencés puisque c’est plus pratique.
Grâce à cette affiche de vente, il y a de fortes chances que les autres usagers de la route s’aperçoivent que votre voiture est à céder. Mais cette mention « À vendre » se place à des endroits précis. Ceux qui veulent vendre leur voiture doivent savoir qu’il existe des règles à suivre pour avoir cette autorisation.
À voir De nombreux automobilistes le font, pourtant l’amende monte jusqu’à 1 500 € d’amende
Si vous souhaitez avoir cette affiche sur votre voiture, il est important de s’approcher d’un bureau des autorités locales pour une demande d’autorisation. Dans le cas contraire, vous encourez une lourde amende.
Démarches à suivre pour cette demande
L’un des systèmes les plus répandus, quand les automobilistes souhaitent céder leur véhicule, est de mettre l’affiche « À vendre » sur la voiture. En effet, de cette manière, le fait de circuler permet aux clients potentiels de savoir que vous vendez votre véhicule.
Cette pratique très courante est pourtant illégale et peut même conduire jusqu’au paiement d’une lourde amende. Pour pouvoir mettre l’affiche « À vendre », il faut demander une autorisation au préalable auprès de la Commune.
D’ailleurs, le site de l’État émet une précision à ce sujet. Selon les articles R-644-3 du Code du commerce : « Toute vente sur la voie publique doit être déclarée. Et obtenir une autorisation délivrée par la Commune ». Sans cette demande effectuée au préalable, les automobilistes enfreignent la loi avec cette affiche.
Et comme toute forme de délit, les automobilistes risquent d’avoir une contravention et le paiement d’une amende salée. Bien sûr, la démarche à faire est très simple. Le propriétaire du véhicule doit faire une déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception. Ou de remettre auprès de la mairie une demande 15 jours avant la vente.
Automobilistes : Quel peut être le montant de l’amende avec cette affiche sans autorisation ?
Chers automobilistes, si les autorités vous interpellent pour l’affiche de vente sans autorisation, sur votre voiture, vous risquez d’avoir une amende de 750 euros avec confiscation du véhicule. Cette somme peut monter jusqu’à 1 350 euros pour les personnes morales, voire le retrait de la voiture.
Le propriétaire est par contre libre de mettre une affiche de vente sur sa voiture à condition que celle-ci reste dans son jardin, même à la vue des passants. Mais attention, une voiture à vendre doit toujours être assurée. Même si les automobilistes n’utilisent plus son véhicule, il est impératif qu’il soit assuré du moment qu’il est toujours en état de circuler.
