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Le RSA ou Revenu de Solidarité Active est une aide sociale attribuée par la Caisse des Allocations Familiales. Elle s’adresse aux personnes dépourvues de ressources ou à faibles revenus. Ce soutien a été initié afin de leur permettre d’avoir le minimum pour une vie décente.
Dans l’absolu, seules les personnes en difficulté financière peuvent donc en bénéficier. Pourtant, contre toute logique, ce couple qui possède plus de 500 000 euros en banque est bénéficiaire du RSA.
Seulement pour les « sans ressources » ou « à faibles revenus »
Le RSA est un coup de pouce pour les personnes sans ressources ou à faibles revenus. Cette aide s’obtient en soumettant une demande auprès de la CAF qui étudiera chaque dossier. En échange, les personnes bénéficiaires se doivent de ne pas rester léthargiques d’un point de vue professionnel.
Ils ont désormais l’obligation de se mettre à la recherche d’une activité professionnelle ou de suivre des formations. Les allocataires qui suivent un stage ne dérogent pas non plus à la règle. L’important est en fait de montrer qu’ils effectuent des efforts en vue d’une amélioration de vie.
Une attribution soumise pourtant à plusieurs conditions
L’âge est le premier paramètre qui entre en jeu pour bénéficier du RSA. Les bénéficiaires du RSA doivent avoir 25 ans au minimum. Cependant, cela constitue un point discutable si le demandeur possède un ou des enfants à charge. Une femme dont l’âge se situe entre 18 et 25 ans enceinte peut aussi déroger à la règle.
Le bénéficiaire du RSA doit cependant détenir la nationalité française et vivre au moins 6 mois par an sur le sol français. Les revenus bas du trimestre, précédant la demande, justifient également le droit à cette allocation.
Plusieurs cas de fraude au RSA
Malheureusement, à l’instar de ce couple, des cas de fraudes existent bel et bien pour bénéficier illégalement du RSA. Dans le cas de ce couple, le montant de revenus qu’il avait déclaré ne correspond pas au minimum requis. Pour dire vrai, il le dépasse de manière outrageuse et les contrôleurs ont découvert le pot aux roses.
Ce couple, en réalité, dispose d’une dizaine de comptes bancaires. Sur ceux-ci, il a réparti la somme de 500 000 euros. De plus, sur leurs déclarations de revenus, il manque 300 000 euros sciemment passés sous silence. Même les montants perçus du RSA ne correspondent pas. Ils ne déclarent que 7 700 euros sur les 40 000 versés par la CAF.
Les fraudes au RSA ne sont pas sans conséquence !
Tromper la CAF n’est pas sans conséquence. Le couple a dû comparaître devant la justice pour expliquer leurs actes frauduleux. L’initiative d’ouvrir les comptes ne viendrait pas d’eux, mais du frère de l’homme mis en cause. Faute de preuve, cette justification ne tient pas. Le tribunal leur reproche la régularité dans leur demande du RSA alors qu’ils n’étaient pas dans la nécessité.
À voir Les 71 départements où la CAF pourrait suspendre le versement du RSA dès le 1er janvier
Aujourd’hui, le couple a l’obligation de rendre à la CAF la totalité de la somme injustement perçue. En plus, ils doivent aussi s’acquitter de leur dette auprès de l’administration fiscale. Les montants non déclarés aux impôts doivent être régularisés et payés. Cela a fortement entamé leurs comptes bancaires.
