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Livret A : des millions de familles le font chaque année, pourtant la loi l’interdit

Si vous aviez l’habitude de le faire, la loi vous l’interdit désormais. Découvrez les règles sur les virements vers le Livret A des mineurs.

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Ce changement risque de ne pas vraiment plaire à des millions de familles françaises. En effet, vous ne pouvez plus envoyer directement de l’argent sur le Livret A de vos petits-enfants. Quelles sont les raisons qui ont motivé cette réforme ? Comment faut-il dorénavant procéder pour alimenter le compte épargne des mineurs ? Nous répondrons à ces questions, ainsi qu’à d’autres, dans la suite de cet article.

Un grand bouleversement pour les familles

Fini le temps où les cadeaux d’anniversaire ou de Noël atterrissaient directement sur le Livret A des plus jeunes ! Pour cause, les banques ont mis un frein à ces gestes de générosité. De ce fait, seuls les parents ou les tuteurs légaux peuvent à présent alimenter ces comptes d’épargne.

À noter que cette mesure s’ancre dans des directives établies en mai 1969. Pour rappel, c’était autrement le Conseil national du Crédit, aujourd’hui connu sous le nom de Comité consultatif du secteur financier, qui l’a instaurée. Cela dit, les institutions bancaires viennent de se faire rappeler à l’ordre.

C’est le Sénat, par le biais de sa Commission des finances, qui a récemment insisté auprès des banques sur la nécessité de se conformer à cette loi afin de prévenir tout manquement. Les variations du taux de rémunération de ce placement influent aussi sur les choix des épargnants.

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Les raisons des changements sur le Livret A

Comment justifier cette mesure ? À vrai dire, le fait que des tiers puissent virer de l’argent sur le Livret A d’un mineur pourrait causer des abus. Cette restriction vise donc à renforcer la sécurité des comptes, à prévenir les donations déguisées et à lutter contre le blanchiment d’argent.

Initialement conçues pour les bons vieux livrets papier, ces mesures de sécurité sont toujours d’actualité à l’ère numérique. À ce jour, seul le propriétaire légitime d’un Livret A a la main sur ses dépôts et retraits. Il y a néanmoins une traçabilité des opérations en cas de nécessité.

Par contre, rappelons une petite exception notable. En effet, les parents peuvent continuer à alimenter le Livret A de leurs enfants par virement. Pour ce faire, il faut toutefois qu’ils le fassent depuis leur compte (courant ou livret) au sein de la même institution bancaire que ces derniers.

Comment alimenter un Livret A cette année ?

C’est depuis l’année 2021 que cette nouvelle règle encadre l’alimentation du Livret A, interdisant ainsi les versements directs. Dès lors, tout ajout d’argent sur ce compte d’épargne transite obligatoirement par le compte courant de son détenteur ou de son représentant légal.

Qu’est-ce que cela implique-t-il ? Si mamie et papi veulent gâter leurs petits-enfants, ils doivent d’abord faire un détour par le compte des parents. À leur tour, ceux-ci alimenteront le fameux Livret A. Cela dit, d’autres chemins s’offrent aux épargnants pour faire fructifier leur portefeuille.

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Les parents peuvent par exemple déposer un chèque ou initier un virement depuis leur propre compte. Et si l’horizon de l’épargne s’élargit, des options comme le Plan Épargne Logement, l’assurance vie ou l’acquisition de biens immobiliers peuvent aussi devenir des pistes intéressantes.

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