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La période fiscale commence le 10 avril 2025. Chaque année, c’est une période qui en angoisse plus d’un. Et pour cause, personne n’aime vraiment payer ses impôts. Les contribuables craignent surtout de faire des erreurs. Or, les erreurs entraînent souvent de lourdes conséquences.
Mais lorsque nous parlons de la déclaration de ressources, nous préférons nous tourner vers les évolutions positives. Comme nous l’expliquent nos confrères de MoneyVox, les couples (mariés ou pacsés) profitent du taux individualisé. En quoi est-ce une bonne nouvelle pour les contribuables ?
Impôts : qu’est-ce que le taux individualisé ?
En règle générale, surtout pour ceux qui ne connaissent pas les subtilités fiscales, l’administration applique par défaut un taux personnalisé du foyer pour les couples. Le calcul du taux se fait sur l’ensemble des revenus du couple. Et ce, qu’ils soient personnels (salaires, pensions) ou communs (loyers, investissements).
Or, vous vous en doutez, ce système peut être inégal. Lorsque les deux parties du couple gagnent la même somme, ce taux n’en désavantage aucun. Mais face à un écart dans les revenus, un membre est forcément lésé.
C’est pour cela que les impôts proposent également le taux individualisé. C’est aux couples de le choisir. Ce taux adapte le prélèvement à la source aux revenus personnels de chaque conjoint. Par exemple, si l’un des membres du couple gagne beaucoup plus que l’autre, son taux de prélèvement sera plus élevé, tandis que celui du conjoint moins rémunéré sera réduit.
Pour la déclaration de revenus de cette année, les couples devront choisir ce taux individualisé. Peu importe la situation, les impôts ne l’appliquent pas par défaut. Mais tout cela va bientôt changer.
Un changement au 1er septembre 2025
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, l’application du taux individualisé sera automatique pour les couples mariés ou pacsés. Le but de cette mesure, comme le rappelle MoneyVox, est de garantir une meilleure équité fiscale.
Ainsi, dès la rentrée prochaine et pour les années à venir, le calcul des impôts se fera à titre personnel, sans prendre en compte les revenus du conjoint. En revanche, les revenus communs continuent de se soumettre au taux du foyer fiscal.
Pour les couples qui souhaitent à ce titre conserver ce fameux taux, ce sera toujours possible. Il faudra simplement en faire la demande auprès des services fiscaux. Ils risquent cependant de ne pas être nombreux.
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En effet, selon l’Insee, dans près de 78 % des cas, les femmes gagnent moins que leur conjoint. Avec le système actuel basé sur le taux du foyer fiscal, elles subissent souvent un prélèvement plus élevé que si elles étaient célibataires. À l’inverse, leur conjoint mieux rémunéré bénéficie d’un taux réduit.
Les avantages et les limites
L’avantage principal de ce changement au niveau des impôts concerne la répartition de la charge fiscale entre conjoints. Elle sera bien plus juste. En outre, pour les femmes actives ou retraitées, le montant à payer sera inférieur. Une bonne nouvelle pour celles qui, avant ce changement, se disaient sans doute qu’il vaut mieux être célibataire pour payer moins d’impôt.
Bien évidemment, ces avantages, les couples qui ont des revenus équilibrés n’en profiteront pas. Pour eux, rien ne change. De plus, si ce changement est bienvenu, les inégalités globales persistent. Du côté des impôts, certes, elles diminuent.
Cependant, cela ne change rien au fait qu’il existe encore des écarts de revenus structurels entre les hommes et les femmes.
Dans les faits, MoneyVox nous précise que, l’année dernière, seuls 23 % des foyers ont opté pour un taux individualisé. C’est encore loin de ce que la réforme changera. En effet, l’année prochaine, environ trois quarts des couples verront leur mode de prélèvement modifié sans démarche préalable.
Source : MoneyVox
