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L’UFC-Que Choisir met en garde les consommateurs et dénonce une pratique bancaire qui fait perdre de l’argent aux Français : les minima forfaitaires qui s’appliquent aux petits découverts.
Vous connaissez sans doute les agios. Il s’agit de frais que prélève la banque lorsqu’un compte est à découvert. Ils incluent les intérêts débiteurs (qui dépendent du montant du découvert, de la durée et du taux d’intérêt) ainsi que les commissions bancaires. Dans le cas des minimas forfaitaires, les frais sont fixes. Pour l’UFC-Que Choisir, ils pénalisent les ménages modestes. L’association appelle à une régulation stricte, voire à l’interdiction de ces pratiques.
Des frais fixes pour des découverts minimes
« Les banques prélèvent ces frais sans prévenir leurs clients et sans leur offrir de moyens de les éviter« . L’association ne tourne pas autour du pot et dénonce cette pratique bancaire, dans un communiqué publié mardi 8 avril 2025.
Ces minimas s’appliquent dès qu’une personne est à découvert et que ce dernier ne dépasse pas les 400 euros. Si les banques procèdent à de tels frais, c’est pour une raison simple : ils sont plus intéressants que les agios, proportionnels à la somme à découvert.
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Par exemple, un découvert d’un euro pendant une semaine devrait entraîner des agios de 0,01 euro. Pourtant, certaines banques appliquent un minimum forfaitaire de 10 euros, comme au CCF, ou jusqu’à 12,50 euros à la Banque Populaire du Sud (BFMTV).
L’UFC-Que Choisir dénonce alors ce coût disproportionné pour les consommateurs. En effet, le taux annuel effectif global (TAEG) peut atteindre des niveaux exorbitants. Dans certains cas, il dépasse 52 140 %, soit plus de 2 300 fois le taux d’usure fixé à 22,93 % en janvier 2025.
L’UFC-Que Choisir soutient les ménages les plus précaires
Pour l’UFC-Que Choisir, ce sont surtout les ménages les plus vulnérables qui sont le plus pénalisés. « Si on a recours à un découvert bancaire, c’est qu’on est déjà dans des situations vulnérables et que ça peut entraîner une spirale d’endettement« , explique Juliette Woods, chargée de mission Banque et Assurance à l’UFC-Que Choisir.
L’association souligne que près de 45 % des consommateurs déclarent être à découvert au moins une fois par an. Souvent, un rapide découvert s’impose pour faire face à des imprévus financiers. Être à découvert ne signifie pas, par essence, qu’un consommateur ne sait pas gérer son argent.
Là où l’UFC-Que Choisir s’inquiète, c’est avant tout du manque de transparence des banques. En effet, l’association critique l’opacité des brochures tarifaires bancaires qui rendent difficile la compréhension et la comparaison des offres.
Elle nous explique que certaines banques n’indiquent pas clairement le montant des minima forfaitaires ou autres frais liés aux découverts. Par exemple, la brochure tarifaire de la Société Générale compte jusqu’à 64 pages. Cela complique la tâche des consommateurs qui veulent comparer les coûts entre établissements.
L’association appelle à une régulation stricte
Face à des pratiques qu’elle juge immorales, l’UFC-Que Choisir réclame une interdiction pure et simple des minima forfaitaires. Pour les découverts inférieurs à 400 euros, l’association demande aux banques d’appliquer uniquement des agios proportionnels. Le but est simple : éviter que le coût du découvert soit supérieur au montant de ce même découvert.
En réponse aux critiques, la Fédération bancaire française (FBF) rappelle que des dispositifs existent pour limiter les frais bancaires pour les clients en difficulté financière. Parmi eux figure l’Offre Clients Fragiles (OCF), plafonnée à trois euros par mois. Cependant, l’UFC-Que Choisir estime que ces mesures sont insuffisantes pour protéger efficacement les consommateurs précaires contre les abus liés aux minima forfaitaires (Le Parisien).
« Le recours régulier au découvert (…) s’inscrit dans une réalité socio-économique plus large où un public déjà précaire subit de plein fouet la moindre irrégularité de trésorerie (…) »
Source : UFC-Que Choisir
