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Le mois d’avril ne sonne pas que le retour du printemps. Il annonce aussi, pour des millions de Français, le moment redouté de la déclaration d’impôts. Et cette année, une question revient sur toutes les lèvres. Faut-il déclarer son compte PayPal, Revolut ou N26 au fisc ?
Ces comptes en ligne à déclarer aux impôts
Si vous pensiez passer entre les mailles du filet avec votre compte digital bien au chaud, il va falloir y regarder de plus près. L’administration fiscale s’intéresse de très près aux comptes ouverts hors de France. Donc, des impôts guettent cet argent que vous détenez sur des plateformes à la mode. Alors attention, car l’oublie peut coûter cher.
Dès qu’un compte est domicilié à l’étranger, il entre dans le viseur du fisc. Cela concerne directement les comptes ouverts dans des néobanques. Comme N26, avec son IBAN allemand jusqu’en 2023 ou Revolut et son IBAN lituanien jusqu’à mi-2022. C’est aussi le cas de PayPal, surtout si vous l’utilisez régulièrement pour garder votre argent.
Mais comment savoir si un compte est étranger ?
Le Journal du Geek recommande de regarder votre IBAN. S’il commence par autre chose que « FR », comme « DE » pour l’Allemagne ou « LT » pour la Lituanie, alors il faut le déclarer aux impôts. Cela, même si vous n’y avez plus touché depuis des mois. La même règle s’il n’est plus actif ou clôturé.
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Et ne comptez pas sur l’Union européenne pour faire exception. La loi fiscale française considère un compte en Lituanie ou en Allemagne comme étranger au sens strict.
Comment déclarer ces comptes aux impôts ?
Pour rester dans les clous, le formulaire à remplir est le n° 3916, disponible en ligne sur impots.gouv.fr. En remplissant votre déclaration d’impôts, cochez la case « Comptes à l’étranger » à l’étape « Revenus et charges ». Puis ajoutez une déclaration par compte concerné.
Vous devrez y inscrire le numéro IBAN ou l’identifiant, la date d’ouverture (et de clôture, si c’est le cas), ainsi que le nom et l’adresse de la plateforme. Il faut également indiquer la nature du compte (épargne, courant…) et son usage (personnel, pro ou les deux).
Et si vous l’avez déjà déclaré aux impôts les années précédentes ? Inutile de tout ressaisir. Par contre, prenez le temps de vérifier que rien n’a changé et validez.
Attention aux sanctions
Le fisc ne cherche pas à taxer automatiquement les fonds déposés sur ces comptes. En effet, il veut assurer leur traçabilité. L’idée, c’est d’éviter les revenus dissimulés, les fraudes ou les actifs cachés à l’étranger.
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En cas d’oubli volontaire ou non, vous risquez alors une sanction. Comptez 1 500 € d’amende par compte non déclaré. Et si la néobanque se situe dans un pays non coopératif (hors accord avec la France), le montant grimpe à 10 000 €. Autant dire qu’un oubli coûte plus cher qu’une déclaration d’impôts bien remplie.
Toutefois, pour un compte PayPal, la règle est un peu plus souple. Ainsi, si le compte est relié à votre compte bancaire français, vous n’avez pas besoin de le déclarer. Néanmoins, il y a une limite : tant que les transactions annuelles ne dépassent pas les 10 000 euros.
Cependant, au moindre doute, mieux vaut déclarer. Même logique pour Wise, Rewire, Curve ou d’autres services similaires.
