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Le Livret A a la réputation d’être un refuge sûr pour l’épargne. D’ailleurs, cette sécurité explique pourquoi tant de Français l’utilisent. Mais alors, cette économie est-elle vraiment intouchable ? Et si l’administration fiscale décide de s’y intéresser ? Cette question mérite une attention particulière pour éviter les mauvaises surprises.
Le Livret A apprécié pour sa sécurité
C’est vrai, avec son taux actuel de 2,4%, le Livret A ne fait plus rêver en matière de rendement. Il rapporte bien moins qu’avant. Pourtant, il reste le placement préféré des Français. La preuve ? Près de 57 millions de personnes en détiennent, comme le souligne Banque de France dans son rapport annuel du 31 décembre 2023. Soit 8 Français sur 10.
Cela signifie qu’il n’est pas question de rendement. En réalité, le Livret A séduit aussi par son côté pratique. Les fonds sont en effet à tout moment disponibles. Vous pouvez les récupérer, sans risquer ni frais ni pénalité.
En plus, il échappe à l’impôt. Mais ce qui rassure le plus est sa sécurité. En cas de faillite de la banque, les épargnants ne perdent pas tout. Le Revenu explique que les titulaires de livrets réglementés récupèrent jusqu’à 100 000 euros. Cependant, cette garantie peut sauter. Et là, les économies ne sont plus aussi intouchables que nous pourrions le croire.
Le droit du fisc sur le Livret A
Avoir des dettes envers le fisc n’est jamais une bonne nouvelle. Pour cause, en cas de non-paiement, il a des moyens radicaux pour les récupérer. En effet, l’administration fiscale est en mesure de lancer une saisie administrative pour récupérer ce qui lui est dû. Comment ? En demandant directement à votre banque de prélever la somme sur vos comptes. Mais, est-ce que cela concerne aussi le Livret A ?
Malheureusement, la réponse est oui. Selon Marie France, le fisc a bel et bien le droit de mettre la main sur votre compte épargne. Toutefois, la saisie n’est pas automatique. Elle obéit à certaines règles.
Tout dépend du montant de la dette. Si elle est inférieure à 2 000 euros, le fisc peut le bloquer. Puis récupérer exactement cette somme sur votre Livret A. L’argent reste ensuite immobilisé pendant 15 jours.
Alors que se passe-t-il si la dette dépasse les 2 000 euros ? Le fisc ne se contente plus de votre Livret A. Il peut geler tous vos comptes bancaires pour la même durée. Impossible d’y toucher tant que la situation ne soit régularisée.
La banque peut intervient
Ce qui suit va peut-être vous soulager. Le fisc ne peut tout prendre. Il existe quand même quelques limites à la saisie administrative, comme l’informe Marie France. La banque doit laisser un solde minimum sur le Livret A. Ainsi, en cas de solde trop bas, le fisc n’a pas le droit de toucher à ce placement.
Attention par contre, ça ne veut pas dire que votre dette disparaît. Au moins, votre compte ne se vide pas d’un coup.
En revanche, le service de la banque n’est pas gratuit. Elle facture en effet des frais bancaires pour la saisie. Sachez aussi que le fisc n’est pas le seul à pouvoir mettre la main sur vos comptes. Dès que vous devez de l’argent à l’État, l’administration peut lancer la même procédure. Que ce soit pour des impôts, des amendes ou d’autres dettes.
