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Le permis de conduire va-t-il bientôt exiger un contrôle médical systématique ? L’Union européenne vient d’approuver une réforme à ce sujet. Ce qu’elle avance risque de bouleverser les règles du jeu pour les conducteurs. En effet, les automobilistes devront peut-être bientôt prouver leur capacité physique et mentale avant de prendre le volant.
Un permis de conduire valable dans toute l’Europe
Les nouvelles sont nombreuses pour les automobilistes. L’Union européenne s’apprête à moderniser le permis de conduire. Elle veut instaurer un format numérique accessible directement sur un smartphone. Mais au-delà de cet aspect pratique, la réforme vise surtout à renforcer la sécurité routière.
Les règles vont aussi se renforcer, car le retrait du permis de conduire serait valable dans tous les pays membres. Par exemple, quand un conducteur se voit retirer son permis en Espagne, la sanction reste valable même quand il rentre en France. Ce qui n’était pas le cas auparavant.
L’UE veut aussi imposer une autre norme. Celle de repasser un examen pour le permis de conduire. Cela signifie donc que ce document ne sera plus valable à vie. Une visite médicale serait également nécessaire pour la valider. L’évaluation serait pour détecter d’éventuels troubles pouvant affecter la conduite.
Cependant, les États membres auront la possibilité d’opter pour une simple autoévaluation au lieu d’un contrôle médical formel.
Les 27 de l’UE disposent ainsi de quatre ans après l’adoption du texte pour l’intégrer dans leur législation. La France devra donc choisir comment appliquer cette mesure. Alors, va-t-elle imposer une visite médicale ou une déclaration sur l’honneur des candidats au permis de conduire ?
Un contrôle médical pour tous les conducteurs ?
Dans plusieurs pays européens, une visite médicale est déjà obligatoire pour obtenir ou renouveler un permis de conduire. En France, seules certaines catégories de conducteurs, comme les chauffeurs de bus ou de poids lourds, sont soumises à un tel examen.
Pourtant, le sujet revient régulièrement dans les débats. Certains experts estiment que les problèmes de vue, d’audition et cognitifs non diagnostiqués augmentent les risques d’accident. D’autres, de leur côté, craignent que cette mesure ne pénalise injustement les conducteurs. Surtout les seniors ainsi que ceux souffrant de maladies chroniques.
Le projet européen prévoit d’ailleurs des examens au permis de conduire plus fréquents pour les conducteurs âgés. Ceux de plus de 65 ans pourraient être soumis à un contrôle médical obligatoire tous les cinq ans.
Une proposition de loi en France
Alors que l’Europe débat encore de cette réforme, un élu français souhaite aller plus loin. En effet, le député Horizons Frédéric Valletoux défend une proposition de loi qui imposerait une visite médicale systématique. Cette fois, ce sera pour tous les conducteurs, quel que soit leur âge.
« Des troubles tels que des déficiences visuelles, auditives, cognitives ou des maladies chroniques peuvent en effet altérer les capacités nécessaires à une conduite sûre et justifient la mise en place de mesures de prévention. », explique le président de la Commission des affaires sociales, auteur du projet.
Son texte prévoit un contrôle médical obligatoire avant d’obtenir le permis de conduire. Il propose aussi un examen tous les quinze ans pour les conducteurs en activité. Et pour les seniors, l’élu est pour ce contrôle à faire tous les cinq ans. Mais lorsque le conducteur est en désaccord avec l’avis médical, il aura droit à un recours.
Pour l’instant, cette proposition n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Mais avec la réforme européenne en préparation, le débat sur l’aptitude à la conduite est loin de finir en France.
