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Le portefeuille des français risque de se vider. En cause, une nouvelle augmentation fiscale qui est loin de faire leur bonheur. Mais ce ne sont pas tous les citoyens qui y sont confrontés. Non, ce sont uniquement les habitants de 36 départements.
Cette mesure a été autorisée par la loi de finances 2025. Politique d’austérité oblige, le gouvernement est à la recherche de recettes (tout en limitant les dépenses). Cette évolution fiscale doit ainsi permettre de pallier les difficultés financières des collectivités locales. Le problème, c’est qu’elle va évidemment peser sur le budget des acheteurs.
Une mauvaise nouvelle pour le portefeuille des Français
Cette évolution fiscale ne concerne pas tous les Français. En effet, elle vise les acheteurs de biens immobiliers. En 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vont augmenter. Or, cela fera évidemment augmenter les frais de notaire. Il s’agit en effet de taxes qui s’appliquent à toutes les transactions immobilières. Elles représentent la plus grande partie des frais de notaire.
Pour les Français qui ont le portefeuille suffisamment rempli pour s’offrir un bien immobilier, cette nouvelle n’est pas la bienvenue. Ils ne peuvent malheureusement rien y faire.
En effet, dès le 1er avril, 29 départements appliqueront une augmentation de leur taux de DMTO. Ce dernier passera donc de 4,5 % à 5 %. Parmi eux figurent Paris, la Haute-Garonne, les Hauts-de-Seine et la Loire-Atlantique.
À partir du 1er mai, six autres départements, dont le Calvados et les Pyrénées-Orientales, suivront. Enfin, la Seine-et-Marne a annoncé qu’elle réévaluera ses DMTO le 1er juillet. Cette hausse temporaire est prévue pour une durée de trois ans, jusqu’en avril 2028. Une mesure qui ne devrait pas durer, donc. En revanche, le temps de son application, elle pèsera lourdement sur le portefeuille des acheteurs.
Un impact direct sur les acheteurs
En effet, cette augmentation pourrait peser lourdement sur les ménages souhaitant acheter un bien immobilier. Ma Formation Immo nous partage un exemple concret pour bien comprendre. Imaginons un achat de 300 000 euros. Cette hausse du taux représentera un surcoût de 1 500 euros pour les acheteurs.
Cette mesure arrive alors que les taux d’intérêt restent élevés et que les conditions d’emprunt sont toujours très strictes. Certains acheteurs potentiels devront peut-être revoir leurs plans à cause de cette évolution. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), est conscient de l’impact d’une telle mesure sur le portefeuille des Français. Il s’en désole en soulignant la hausse de 1 500 euros pour un achat de 300 000 euros.
« On pourrait nous rétorquer que ce n’est pas très élevé, mais quand cela s’ajoute à l’augmentation régulière de la taxe foncière, le poids est d’autant plus lourd sur les ménages acquéreurs. »
Les raisons derrière la réforme
Pourquoi, alors que la crise est encore présente, fragiliser le portefeuille des Français ? C’est une question légitime. La hausse des DMTO répond aux besoins financiers urgents des départements.
Ces droits représentent environ 15 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales. En raison du ralentissement du marché immobilier en 2023, ces recettes avaient chuté de près de 21,9 %, selon un rapport de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL).
La loi de finances permet donc aux départements d’augmenter leur taux afin de compenser ces pertes et d’assurer leur équilibre budgétaire.
Mais ce serait oublier qu’une telle augmentation n’encourage pas à l’achat. Quand le portefeuille ne suit pas, il est évidemment impossible d’assurer un tel achat, surtout sur le long terme. Reste à savoir si, comme annoncé, cette augmentation sera effectivement temporaire.
