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Chaque mois, des millions de Français reçoivent des aides de la Caf. Elles leur permettent de mieux vivre au quotidien, de payer les factures, le logement ou encore les courses. Ils gèrent leur budget en fonction du montant et des aides qu’ils perçoivent. Si elles disparaissent du jour au lendemain, une grande précarité financière peut les toucher.
Mais c’est un cas de figure qui peut survenir. En effet, la Caf verse des aides, certes, mais elle s’appuie sur des conditions. Lorsqu’un demandeur respecte ces conditions, elle procède aux versements. En revanche, dès qu’il ne les respecte plus, le versement s’arrête.
Les aides au logement de la Caf
Les aides de la Caf, comme l’Aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation de logement sociale (ALS) ou l’Allocation de logement familiale (ALF), permettent à des millions de foyers de réduire leur loyer ou leurs mensualités de prêt immobilier.
Pour des millions de Français, ces aides sont indispensables. C’est grâce à elles qu’ils peuvent boucler les fins de mois et payer leur loyer. Ils ne s’imaginent pas les perdre. C’est un filet de sécurité dont ils ne peuvent pas se passer.
À voir Des millions de Français risquent de perdre leurs aides de la CAF : les raisons expliquées
Et ce n’est pas pour le plaisir que la Caf peut interrompre les versements. Heureusement, cela ne concerne pas directement les locataires, souvent précaires. Ce sont bien les propriétaires qui sont visés par l’arrêt des versements. Mais comment et pourquoi ?
Un critère très important pour la Caf
Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, les propriétaires ont l’obligation de proposer à la location un logement décent. Ce dernier doit répondre à plusieurs critères définis par le Code de la construction et de l’habitation.
Pour commencer, ils ne peuvent pas louer un logement inférieur à 9 m² pour une personne seule (16 m² pour deux personnes). Le logement ne doit pas, en outre, être classé G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pour l’occupant, le logement doit être sûr. De ce fait, il ne doit pas présenter de risques manifestes (comme une humidité excessive) et doit être exempt d’infestations de nuisibles ou de parasites.
Pour le versement des aides, la Caf fait très attention à ces différents éléments. Mais, nous le savons, les aides au logement concernent les locataires. Alors, pourquoi les punir alors qu’ils ne sont pas responsables ?
Le propriétaire assume la perte des aides
Depuis le début de l’année, le retrait des aides de la Caf est automatique si le logement est classé G au DPE. Mais la Caf conserve les aides pour le locataire, et ce, jusqu’à ce que le propriétaire réalise les travaux nécessaires.
Ainsi, pendant cette période, le locataire continue de payer son loyer, mais en déduisant la part habituellement couverte par les aides. Cela réduit directement les revenus perçus par le bailleur.
Le propriétaire dispose d’un délai maximal de 18 mois pour entreprendre les rénovations nécessaires. Si ces travaux ne sont pas réalisés dans les temps impartis, les aides conservées par la Caf sont définitivement perdues pour le bailleur et leur versement reste interrompu.
Les locataires n’y perdent donc rien. Mais en suspendant les aides, la Caf espère inciter les propriétaires à être plus respectueux des occupants des logements qu’ils louent.
