Montrer le sommaire Cacher le sommaire
La saison fiscale approche. Dans quelques semaines, les contribuables valideront leur déclaration pour l’impôt sur le revenu. Cependant, tous les contribuables ne sont pas imposés. En effet, certains se trouvent sous les seuils et échappent donc à un versement.
En outre, il existe des dispositifs qui permettent de réduire le montant à payer. Dans certains cas, ces dispositifs permettent même d’échapper totalement à l’impôt. C’est notamment le cas de la décote. Découvrons ensemble les règles la concernant pour l’année 2025.
Impôts : le dispositif de la décote
La décote est un mécanisme fiscal très intéressant pour les contribuables. En effet, elle permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu pour les Français qui ont des revenus modestes. Elle est prévue par l’article 197 du Code général des impôts.
L’introduction de la décote remonte à 1981. Son but est de rendre le système fiscal plus équitable entre les personnes modestes et les personnes aux revenus plus élevés. Grâce à elle, la transition est plus douce entre les contribuables non imposables et ceux qui commencent à payer l’impôt. Elle vient adoucir la montée de l’impôt pour les revenus modestes.
L’administration, via la décote, calcule l’impôt en se basant sur une formule qui retranche 45,25 %. Prenons l’exemple d’un contribuable qui doit payer 1 000 euros d’impôt sur le revenu. Grâce à la décote (montant forfaitaire de 889 euros), il n’aura plus qu’à payer 563,5 euros (889 – (1000 x 45,25 %).
Cette réduction peut aller jusqu’à annuler totalement l’impôt dû, notamment pour les foyers situés dans la tranche d’imposition à 11 %, soit la première tranche du barème progressif.
Qui peut bénéficier de la décote en 2025 ?
Cette année, les contribuables bénéficient d’une revalorisation des seuils d’imposition. De ce fait, le seuil d’éligibilité de la décode s’ajuste en parallèle. Pour en profiter, une personne seule doit avoir un impôt brut inférieur à 1 964 euros. Quant à un couple sans enfant, il ne faut pas atteindre 3 248 euros.
Ces seuils correspondent respectivement à des revenus imposables maximums de 29 330 euros pour une personne seule et 52 536 euros pour un couple sans enfant (avant abattement fiscal).
À noter que ce mécanisme est automatique : aucune démarche particulière n’est nécessaire. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) applique directement la décote lors du calcul de l’impôt. Cette année, le montant forfaitaire est de 889 euros pour une personne seule. Pour un couple, il est de 1 470 euros.
À voir Impôts : attention à cet oubli dans votre déclaration, il est dans le viseur du fisc
Les impacts pour les contribuables
Grâce à la décote, le système des impôts est plus juste et moins agressif pour les personnes modestes. Alors qu’elles pensent devoir payer l’impôt, le dispositif peut changer la donne. Vous comprenez, dès lors, pourquoi il est très important.
Ce n’est évidemment pas le seul dispositif qui permet de faire des économies. Lors de votre déclaration, c’est à vous de ne pas oublier les cases importantes. Par exemple, ne passez pas à côté des crédits et des réductions d’impôts.
Tous ces mécanismes visent à protéger les finances des Français. Après tout, si vous avez du mal à boucler les fins de mois, les impôts peuvent être un coup de grâce. Heureusement, l’administration pense à votre compte en banque.
