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Depuis le 29 novembre 2024, les automobilistes français sont soumis à une nouvelle réglementation, suite à l’entrée en vigueur du décret n°2024-1075. Ce texte introduit un nouveau document obligatoire pour certains conducteurs : l’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS).
Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre la fraude au permis de conduire tout en simplifiant les contrôles routiers pour les forces de l’ordre. Vous le savez, cette nouvelle réglementation impose un cadre strict. Et si vous ne le respectez pas, vous risquez de recevoir des sanctions.
Qu’est-ce que l’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS) ?
L’ADCS est un document temporaire, disponible en format papier ou numérique, qui permet de justifier des droits à conduire. Lorsqu’un automobiliste le reçoit, le document est valable pendant quatre mois. S’il en a toujours besoin, il doit alors le renouveler.
Attention, cette attestation ne remplace aucunement le permis de conduire. En revanche, elle s’impose comme une solution légale pour attester de son droit à la conduite en cas de perte, de vol ou de retard de délivrance du titre définitif.
Si le gouvernement propose une telle solution pour les automobilistes, ce n’est pas pour rien. En effet, elle répond à certains besoins. D’abord, l’ADCS permet de faciliter l’employabilité des conducteurs professionnels (transport de marchandises ou voyageurs). Ensuite, elle offre une alternative aux jeunes conducteurs en attente de leur premier permis.
Enfin, pour les automobilistes qui viennent de perdre leur permis de conduire, l’ADCS les autorise à conduire en toute légalité.
Une obligation pour certains automobilistes
Comme nous l’avons mentionné plus haut, l’ADCS ne remplace pas le permis de conduire. Elle est donc inutile si vous avez ce document officiel sur vous. En revanche, elle est obligatoire lors d’un contrôle si vous n’avez pas votre permis de conduire avec vous. Or, si vous ne pouvez présenter aucune preuve de votre aptitude à conduire, vous risquez de recevoir une amende de 135 euros.
Les automobilistes qui souhaitent demander l’ADCS doivent se rendre sur la plateforme Mes Points Permis. Ils peuvent s’y connecter avec leurs identifiants FranceConnect. Ensuite, ils n’ont plus qu’à suivre les instructions pour télécharger l’attestation. Ils peuvent ensuite l’imprimer ou la conserver au format numérique sur leur téléphone.
Legifrance nous signale, en outre, que des points numériques mettent à disposition des ordinateurs et des imprimantes dans les préfectures. Pour les automobilistes qui ne manient pas Internet à la perfection, cela leur apporte une solution bienvenue.
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Une simplification des démarches administratives
Les automobilistes notent à quel point les démarches administratives se numérisent et se simplifient. Pour le gouvernement, c’est évidemment un moyen de répondre aux attentes des consommateurs. Mais l’ADCS est aussi précieuse pour simplifier les contrôles routiers et limiter les fraudes liées au permis de conduire.
Si demain vous perdez votre permis de conduire, vous savez vers quelle solution vous tourner. Mais n’oubliez pas pour autant de demander un nouveau permis de conduire en ligne. En effet, il faut voir l’ADCS comme une solution temporaire.
En aucun cas vous ne devez voir cette attestation comme un nouveau permis de conduire. Simplement, elle vous permet d’éviter une amende de 135 euros si jamais vous conduisez sans votre précieux document.
