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Nous connaissons bien cette situation de nous faire surprendre, même en pensant avoir tout prévu. Et en matière de succession, c’est plus courant que nous ne le croyons. Une simple erreur peut bouleverser tous les plans. Cela entraîne souvent des conséquences lourdes. Alors, pour éviter des galères et de mauvaises surprises, restez informé. Nous vous expliquons tout !
Une pratique prisée lors de la succession
Avec l’âge, c’est normal de penser à l’avenir de ses enfants. La question de succession est souvent un vrai casse-tête. Comment leur transmettre un héritage sans complications ? Comment éviter les frais trop élevés ? Beaucoup cherchent ainsi la meilleure solution. Pourtant parfois, une décision bien intentionnée se transforme en une situation délicate.
C’est ce qui est arrivé à Pierre M., un retraité de 68 ans originaire de Paris. Divorcé, il voulait organiser sa succession de son vivant. Il a donc offert à ses deux enfants sa maison secondaire près de Pau. Une démarche qui semblait idéale sur le papier. Pourtant, selon Le Figaro Immobilier, ce choix l’a plongé dans une situation complexe.
Comme lui, d’autres donateurs réalisent trop tard qu’ils auraient peut-être dû réfléchir autrement. Pourtant, un tel cas n’est pas rare. D’après une étude de l’Insee, près d’un foyer sur dix ont fait des donations en France en 2018.
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Selon la même enquête, dans 87 % des cas, ce sont les parents qui donnent à leurs enfants. En plus, dans 50 % des situations, il s’agit d’un bien immobilier. C’est une forme de succession prisée, certes. Mais attention, ce n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît.
Une pratique avantageuse
Vous l’avez compris, la donation est une solution très populaire en France pour préparer sa succession. Et ce n’est pas pour rien ! Cette solution offre plusieurs atouts. L’avantage principal est dans les abattements fiscaux, comme le rapporte Marie France. Ensuite, elle réduit le montant du patrimoine à transmettre au moment du décès. De cette manière, les héritiers paient moins de droits de succession.
Puis, il y a la possibilité de garder l’usufruit du bien donné. Cela signifie que le donateur peut continuer à l’occuper ou à en percevoir les revenus. C’est d’ailleurs pourquoi Pierre M. a choisi cette option.
« Il pensait bien faire en préparant sa succession, s’assurant ainsi que ses enfants hériteraient de son patrimoine immobilier en limitant les droits de succession. » affirme Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris.
Cependant, cette forme de succession n’est pas sans conséquence. D’ailleurs, les notaires ne cessent de le rappeler, affirme Le Figaro Immobilier.
Le problème avec ce mode de succession
Tout allait bien pour Pierre M. jusqu’à ce qu’il refasse sa vie. Après avoir donné sa maison à ses enfants, il s’est marié avec Jacqueline. Où est le problème, vous demandez-vous ? Une donation, c’est définitif. Il est impossible de revenir en arrière. Elle ne peut être modifiée sauf si les donateurs acceptent. Autant dire que c’est rare.
« Jacqueline n’aura aucun droit sur la maison au décès de son mari. Son usufruit s’éteindra et elle devra quitter les lieux si les enfants le décident. », explique Nathalie Couzigou-Suhas.
Alors si Pierre M. décède avant sa compagne, ses enfants pourront lui demander de quitter la maison à tout moment. Un détail auquel il n’avait pas pensé en organisant sa succession.
Le moral de l’histoire ? C’est vrai que préparer sa succession est une bonne idée. Toutefois, il est préférable de bien anticiper tous les scénarios. L’idéal ? Consulter un expert avant de prendre une décision.
Source : Le Figaro Immobilier
