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Le permis de conduire à points, tel que nous le connaissons, existe depuis 1992. Il repose sur un principe simple. Chaque conducteur dispose d’un capital maximal de 12 points (6 points en période probatoire). Toute infraction au Code de la route entraîne une perte de points proportionnelle à la gravité de la faute.
Pendant de nombreuses années, les infractions les plus graves étaient à l’origine d’une perte de six points. Autrement dit, un automobiliste ne pouvait pas perdre plus de six points en une seule fois. Mais les autorités ont décidé, en juillet 2023, de revoir cette sanction. À l’heure où nous écrivons ces lignes, il est possible de perdre huit points en cas d’infractions multiples simultanées.
Permis de conduire : l’importance de responsabiliser les automobilistes
À la différence d’autres pays, la France applique un système de retrait progressif des points. Le but est d’inciter les automobilistes à adopter une conduite prudente. Ils le savent, le jour où ils n’ont plus de points, ils ne peuvent plus conduire. Or, personne ne veut en arriver là, n’est-ce pas ?
Le système est évidemment évolutif. Les points que perdent les conducteurs varient selon la gravité de l’infraction qu’ils commettent. De ce fait, le conducteur perd plus de points pour une conduite en état d’ivresse que pour un franchissement d’une ligne continue, par exemple.
Si le permis de conduire se retrouve vide, le conducteur reçoit la lettre 48SI. Il s’agit d’une notification officielle qui marque l’invalidation du permis. Il faut alors remettre le document à la préfecture sous 10 jours. Évidemment, sans permis de conduire, le conducteur n’a plus le droit de prendre la route.
Selon l’article L224-16 du Code de la route, il risque deux ans de prison et une amende de 4 500 euros s’il décide malgré tout de prendre le volant. Ce n’est que six mois après la notification officielle, pour une première invalidation, qu’il pourra repasser son permis de conduire (un an en cas de récidive dans un délai de cinq ans).
Des sanctions plus lourdes depuis juillet 2023
Face à une augmentation des comportements à risque sur les routes, le gouvernement durcit les règles. L’objectif ? Améliorer l’effet dissuasif des sanctions pour pousser les conducteurs à respecter davantage le Code de la route.
Depuis juillet 2023, une nouvelle disposition prévoit désormais la perte de huit points pour certaines infractions graves cumulées lors d’un moment contrôle routier, contre six auparavant. Cette mesure concerne principalement les infractions les plus dangereuses, notamment la conduite sous l’emprise conjointe d’alcool et de stupéfiants.
Les automobilistes coupables de telles infractions ne risquent pas seulement une perte de huit points. En effet, ils subissent une suspension immédiate de leur permis de conduire.
De plus, le conducteur fautif risque des poursuites judiciaires, avec un passage devant le Tribunal correctionnel. Des sanctions pénales ainsi que des amendes peuvent alors s’appliquer.
Une réforme pour renforcer la sécurité routière
Le gouvernement sait que les comportements dangereux sont à l’origine d’un grand nombre d’accidents chaque année. Les automobilistes les moins responsables se mettent en danger, mais mettent aussi en danger les autres. Or, votre permis de conduire n’est valable que si vous décidez de suivre les règles.
Sachez qu’une invalidation du permis de conduire n’est en aucun cas marginale. En 2022, selon Le Repaire des Motards, plus de 61 000 automobilistes voyaient leur permis de conduire être invalidé.
Cependant, notons également que 85 % des conducteurs conservent au moins dix points sur leur permis de conduire.
