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En faisant suite à Michel Barnier, François Bayrou a la lourde tâche de valider un nouveau budget. Le 14 février dernier, il introduisait une nouvelle mesure dans son projet de loi de finances. Une mesure qui est loin de faire l’unanimité, surtout du côté des automobilistes.
En réalité, ces derniers ne sont pas les seuls qui n’apprécient pas ce changement. En effet, depuis le 16 février 2025, une augmentation notable s’applique aux décisions des juridictions répressives, y compris celles concernant les infractions routières. Cela va alourdir la facture de nombreux Français.
Automobilistes : une facture qui augmente en cas de condamnation
En France, une personne condamnée par la justice doit payer des frais fixes de procédure. Et ce, en complément d’éventuelles amendes. Avec la récente réforme du gouvernement, ces frais ont doublé. Par conséquent, le passage au Bureau d’exécution des peines est désormais bien plus coûteux que par le passé.
Les nouveaux montants risquent d’en faire pâlir plus d’un. Par exemple, il faudra débourser 62 euros pour les ordonnances pénales en matière contraventionnelle ou correctionnelle. Pour les décisions de cours d’assises, la note est de 1 054 euros, alors qu’elle est de 422 euros pour les décisions de la Cour de cassation.
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Pour les automobilistes, ce changement n’est pas sans conséquence. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier, le souligne. Il voit en cette mesure une punition supplémentaire pour les automobilistes (Le Dauphiné).
Pourquoi une telle augmentation ?
Le gouvernement n’opte pas pour une telle évolution des coûts pour pénaliser les automobilistes. Cette hausse s’inscrit dans un contexte où l’État cherche à compenser l’augmentation des coûts réels des procédures judiciaires.
Comme le rappelle l’article 1018 A du Code général des impôts, ces frais fixes permettent de couvrir une partie des dépenses qu’engage l’État pour garantir le fonctionnement du système judiciaire. Or, cela faisait dix ans que ces montants n’avaient pas été réévalués (AutoPlus).
Mais cette mesure pénalise évidemment les automobilistes, en partie. Or, sa validation s’est faite sans la concertation avec les professionnels du droit. De ce fait, le Conseil National des Barreaux (CNB) déplore l’absence de discussions préalables. Il souligne, en outre, que cette mesure alourdit la charge financière des justiciables sans distinction de leur situation économique.
Cette augmentation, les Français peuvent l’adoucir. Comment ? En payant en moins de trente jours. Dans ce cas, les condamnés profitent d’une réduction de 20 %. Le but est simple, le gouvernement incite les condamnés à régler rapidement les frais (BFM TV).
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Un impact direct sur les automobilistes
Les automobilistes représentent une part importante des justiciables concernés par cette réforme. En France, les infractions routières (excès de vitesse, conduite sous influence, etc.) représentent une grande majorité des affaires que traitent les tribunaux correctionnels et de police.
Désormais, les automobilistes qui dépassent les limites de vitesse doivent prévoir un budget plus important si la justice les condamne. Pour les délits plus graves, les frais seront encore plus importants.
Selon L’Auto-Journal, cette réforme pourrait dissuader certains automobilistes de contester leurs infractions devant la justice. En effet, s’ils perdent, ils devront s’acquitter de cette augmentation.
Le plus simple pour eux est donc de ne pas enfreindre les règles du Code de la route. Après tout, seuls les condamnés noteront une différence sur leur pouvoir d’achat.
