Montrer le sommaire Cacher le sommaire
C’est une décision historique qui pourrait changer le quotidien des bénéficiaires de l’AAH. En effet, le 7 février 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rendait sa décision concernant une situation litigieuse avec la Caf. Grâce à Marine Deniau, une retraitée qui vit dans le Var, les erreurs systématiques dans le mode de calcul de l’AAH différentielle sont sur le devant de la scène.
Si cette décision est importante, c’est parce qu’elle ouvre la voie à des milliers d’allocataires pour réclamer un nouveau calcul de leurs droits. Mieux encore, ils pourraient alors obtenir un remboursement s’ils touchaient des montants inférieurs à ceux qu’ils devraient logiquement toucher. Et ce, sur les cinq dernières années. Retour sur les faits.
Un litige sur les abattements fiscaux
Cette décision, nous la devons à l’action de Marine Deniau, 72 ans. Depuis 2020, cette retraitée conteste le montant de son AAH. Elle touche cette aide en complément de sa pension de retraite. Elle considère être victime d’une erreur.
En effet, l’erreur vient de l’omission, par la Caf, de l’application de trois abattements fiscaux légaux sur ses revenus imposables avant de calculer l’allocation. Ces abattements incluent une réduction de 10 %, une autre de 20 %, et un abattement spécifique pour les personnes invalides, à 2 416 euros en 2020 (selon Faire Face).
À voir AAH, RSA… : les nouveaux montants des aides versées par la CAF que vous toucherez en avril
Pour se défendre, la Caf explique à la retraitée que ces abattements ne pouvaient pas s’appliquer sur l’AAH différentielle. Mais aujourd’hui, la cour d’appel vient de juger cette interprétation comme illégale.
En conséquence, la Caf aurait dû verser à Martine Deniau une AAH mensuelle de 798,78 euros au lieu des 480,59 euros qu’elle percevait, soit un manque à gagner de 318 euros par mois.
Des implications nationales pour les bénéficiaires de l’AAH
Cette décision ne se limite pas à Martine Deniau. La retraitée peut évidemment fêter cette victoire. Mais c’est aussi une victoire pour les 150 000 à 200 000 allocataires. En effet, cette décision de justice peut avoir des conséquences pour les bénéficiaires de l’AAH en complément d’une pension de retraite, d’invalidité ou d’une pension de réversion.
Les allocataires qui pensent être dans la même situation que Martine Debiau peuvent demander un nouveau calcul rétroactif sur les cinq dernières années. En effet, l’article 2224 du Code civil fixe ce délai de prescription.
La décision rappelle également que le montant total des ressources (AAH + pensions) peut dépasser le plafond théorique de l’AAH à taux plein grâce à ces abattements. Cela pourrait entraîner une augmentation non négligeable des allocations pour les personnes concernées.
La Caf va-t-elle automatiquement assurer un nouveau calcul ?
Malgré cette décision claire, il est probable que certaines Caf tentent de retarder ou de contester son application. La Caf du Var pourrait notamment se pourvoir en cassation avant mi-avril 2025 pour contester ce jugement. Toutefois, cela ne suspendrait pas l’exécution immédiate de la décision de l’appel.
Les allocataires peuvent, de ce fait, agir dès maintenant. Ils doivent adresser une demande officielle à leur Caf pour réclamer un nouveau calcul du montant de leur AAH et un remboursement rétroactif si nécessaire.
Nous leur conseillons d’appuyer leur demande en ajoutant une copie du jugement de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. En outre, si besoin, ils peuvent solliciter l’aide d’un avocat spécialisé.
C’est donc un changement de taille qui est susceptible de concerner des milliers de bénéficiaires de l’AAH. Ils méritent que la Caf assure le bon calcul. C’est le seul moyen, pour eux, de toucher le juste montant.
