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Les aides de la Caf sont très précieuses, car elles concernent les Français modestes. Pour en profiter, il faut effectivement respecter certaines conditions. Or, seuls les allocataires les moins aisés peuvent les remplir. En revanche, nombreux sont ceux qui ignorent le rôle que joue le Livret A dans le calcul des montants.
Nous oublions souvent de compter le montant du Livret A et des autres produits d’épargne dans les ressources. Ce sont pourtant des ressources, des fonds qui sont utiles et qui peuvent aider à mieux vivre. Or, cela n’échappe pas à la Caf. Il est donc urgent de respecter les règles pour ne pas risquer d’enfreindre la loi.
Le rôle du Livret A dans l’obtention des aides de la Caf
La Caf, pour déterminer si vous êtes éligibles aux aides, tient à prendre connaissance de vos ressources. Les bénéficiaires du RSA, par exemple, le savent. Tous les trois mois, ils doivent donner les montants à la Caf. Cela va néanmoins changer, dès le mois de mars, avec le système de la solidarité à la source.
En revanche, beaucoup d’allocataires ignorent un aspect important. La Caf prend en compte dans le calcul des montants l’épargne des Français (comme le Livret A, donc). En effet, l’organisme considère que les sommes que vous placez peuvent compléter les revenus d’un foyer. De ce fait, elles peuvent donc influencer les droits aux prestations sociales.
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Selon la réglementation en vigueur, vous devez déclarer tout patrimoine mobilier ou immobilier. Cela inclut notamment les livrets réglementés comme le Livret A, le Livret d’épargne populaire (LEP), ou encore les assurances-vie et autres placements financiers.
Attention si vous oubliez de faire cette déclaration. En effet, un oubli peut entraîner une révision rétroactive des droits. En outre, comme le souligne service-public.fr, vous devrez rembourser les aides perçues à tort.
Un impact sur vos APL et votre RSA au-delà de 30 000 euros
Pas de panique, la Caf n’intègre pas systématiquement toutes les épargnes dans le calcul des prestations. Ce n’est pas parce que vous avez de l’argent de côté sur votre Livret A que vous toucherez des montants moindres. En effet, pour l’APL et le RSA, seuls les patrimoines mobiliers supérieurs à 30 000 euros interviennent dans le calcul.
En d’autres termes, si vous possédez un Livret A (même en ayant atteint le plafond de 22 950 euros), vous n’avez rien à signaler à la Caf. Par contre, si vous cumulez plusieurs livrets (par exemple un Livret A plein et un LEP), vous pouvez dépasser ce seuil. Dans ce cas, vous avez l’obligation de déclarer votre épargne totale.
La Caf applique alors un calcul spécifique pour transformer ce patrimoine en revenu fictif. Par exemple, elle considère que l’épargne génère un rendement théorique de 3 %, même si vos livrets rapportent moins en réalité (selon aide-sociale.fr).
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Ce revenu fictif s’ajoute ensuite à vos ressources annuelles pour recalculer vos droits aux aides sociales. Cela peut entraîner une réduction du montant de vos allocations ou même leur suppression selon vos ressources.
L’importance de respecter les règles
Malheureusement, un oubli d’une règle ne vous permet pas de passer outre les sanctions. De ce fait, si un contrôle révèle une omission ou une fausse déclaration, la Caf peut recalculer rétroactivement vos droits et exiger le remboursement des sommes indûment perçues.
Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), cela concerne souvent des allocataires qui pensent à tort que seuls leurs revenus imposables doivent être déclarés. Si vous récidivez, les sanctions vont au-delà du simple remboursement. En effet, la Caf peut engager des poursuites pour fraude sociale.
Un Livret A seul ne vous conduira pas à une telle situation. Mais plusieurs produits d’épargne le peuvent. Alors, nous vous conseillons de suivre les règles.
