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Pour vivre décemment, des millions de Français ont besoin des aides de la Caf. Chaque mois, selon leur situation, ils touchent des soutiens comme le RSA, la prime d’activité ou les APL. En mars 2025, une réforme d’une grande importance concernera les citoyens.
En effet, ils assisteront à la généralisation d’un nouveau système de déclaration. Ce changement vise à simplifier les démarches administratives tout en réduisant les erreurs qui peuvent entraîner des trop-perçus ou des sous-évaluations des aides. Dans les faits, la Caf travaille pour que chaque bénéficiaire touche exactement les bonnes sommes. Et c’est évidemment une bonne nouvelle.
Caf : une réforme utile voit enfin le jour
Aujourd’hui, les Français qui touchent le RSA et / ou la prime d’activité doivent remplir une déclaration trimestrielle (DTR). Tous les trois mois, ils indiquent manuellement leurs revenus. De cette manière, la Caf peut calculer les nouveaux montants selon la situation.
Mais la Caf le dit elle-même, un allocataire sur deux commet des erreurs dans ses déclarations. Or, cela peut conduire à deux situations problématiques. Dans un premier temps, une sous déclaration des revenus est à l’origine d’un trop-perçu. Or, l’allocataire devra le rembourser.
Dans le second cas, comme le souligne service-public.fr, une sur déclaration prive l’allocation d’une partie des aides qu’il doit pouvoir toucher. Heureusement, la Caf a la solution.
Un nouveau système en mars 2025
À partir du 1ᵉʳ mars 2025, un formulaire pré-rempli remplacera la déclaration trimestrielle. Dans ce document, plusieurs informations apparaîtront. D’abord, le montant net social (qui se trouve sur toutes les fiches de paie). Ensuite, les revenus de remplacement (comme les allocations chômage). Et, enfin, la composition du foyer et les coordonnées bancaires.
La Caf procédera ainsi à une collecte des informations directement auprès des employeurs et des organismes sociaux, comme France Travail. Les allocataires n’auront qu’à vérifier leur exactitude et valider le formulaire. En cas d’erreur, ils pourront corriger les données. Pour cela, il faudra fournir une pièce justificative (selon solidarites.gouv.fr).
La Caf inscrit cette évolution dans le cadre de la politique de solidarité à la source. Le but est d’automatiser et de sécuriser les démarches administratives. Cela fait des mois qu’elle teste ce nouveau système. En effet, cinq départements pilotes expérimentent ce nouveau formulaire depuis octobre 2024.
D’après la Caf, le système est efficace. Il permet de réduire les erreurs déclaratives et apporte une meilleure stabilité financière aux allocataires.
À voir CAF : excellente nouvelle pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité
Les allocataires doivent faire attention
La Caf proposera donc un système qui permet aux bénéficiaires de ne plus inscrire eux-mêmes leurs ressources. Pour autant, ils ne doivent pas seulement valider les données sans les vérifier. La vigilance restera de mise.
En outre, si un bénéficiaire ne valide pas sa déclaration pré remplie dans les délais, il pourrait subir une suspension des aides qu’il touche. Enfin, les informations erronées non corrigées pourraient entraîner des régularisations ultérieures (trop-perçu ou remboursement).
Pour éviter ces écueils, la Caf prévoit une campagne d’information (par message ou courrier) auprès des allocataires. Des tutoriels en ligne et un service d’assistance téléphonique seront disponibles pour guider les usagers.
Nous pouvons en tout cas nous réjouir d’une telle avancée. Elle pourrait conduire certains phobiques administratifs à enfin demander les aides qu’ils peuvent toucher.
