Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Vous le savez, en France, de nombreuses taxes s’appliquent selon votre situation. Les propriétaires qui souhaitent faire construire une piscine ou un abri de jardin doivent obligatoirement déclarer ces constructions. Après validation, une taxe d’aménagement s’applique.
Et ne tentez pas de faire ces travaux dans le plus grand secret. Comme nous le disions récemment sur Nuit France, le fisc s’arme désormais d’images satellites et de l’intelligence artificielle pour repérer les fraudeurs. Or, sans le savoir, certains propriétaires s’exposent à une amende pour une autre construction. C’est pourtant inscrit noir sur blanc dans la loi depuis 2012.
Les propriétaires doivent respecter les règles
Lorsque nous parlons de la taxe d’aménagement, les propriétaires pensent directement à un abri de jardin. Or, c’est un peu réducteur. En effet, service-public.fr est très clair concernant cette taxe. Elle s’applique à toutes les surfaces closes et couvertes créées ou agrandies, dès lors qu’elles dépassent 5 m² et ont une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.
De ce fait, les vérandas, en tant qu’extensions couvertes nécessitant une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire), entrent dans le champ d’application de cette taxe.
Contrairement aux pergolas ou terrasses ouvertes qui échappent à cette imposition, les vérandas sont des surfaces taxables, car elles augmentent la valeur locative cadastrale du bien. Or, cette valeur est indispensable pour calculer divers impôts locaux, dont la taxe foncière. Les propriétaires ne peuvent donc pas passer à côté. Malheureusement, les montants augmentent en 2025.
Une taxe plus lourde pour les propriétaires en 2025 ?
En 2025, la valeur forfaitaire par mètre carré évolue pour tenir compte de l’indice du coût de la construction publié par l’Insee. C’est en Île-de-France que le coût est le plus important. Il était effectivement de 1 038 €/m² en 2024. Il passe à 1 054 €/m² en 2025. Pour les autres régions, comme le souligne service-public.fr, il est de 930 €/m² (contre 916 €/m² en 2024).
Ce n’est pas le seul élément qui permet d’obtenir le montant de la taxe pour les propriétaires. Il faut attendre la multiplication du montant avec les taux des collectivités locales.
La part communale peut atteindre 20 %, mais se situe généralement entre 1 % et 5 %. Enfin, la part départementale a pour maximum 2,5 %. C’est une dépense en plus pour les propriétaires. Mais elle est indispensable. Enfin, uniquement en Île-de-France, le calcul fait intervenir la part régionale. Elle peut atteindre 1 %.
Quand et comment payer cette taxe ?
Le paiement de la taxe d’aménagement intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Vous devez absolument faire valider votre construction avant de commencer les travaux. Si jamais le montant ne dépasse pas 1 500 euros, alors les propriétaires peuvent le payer en un seul versement au bout de douze mois.
À voir Propriétaires : ce défaut invisible à l’œil nu peut vous faire perdre très gros
En revanche, comme le souligne renoval-veranda.com, si le montant dépasse 1 500 euros, deux échéances concernent les propriétaires. La première moitié au bout de douze mois et la seconde après vingt-quatre mois.
Nous encourageons les propriétaires à payer dans les temps. Sinon, une majoration de 10 % s’applique. Plus grave encore, si le fisc découvre des travaux illégaux, une pénalité équivalente à 80 % du montant dû peut concerner les fraudeurs.
