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C’est officiel, François Bayrou a fait adopter son budget pour l’année 2025 sans passer par un vote à l’Assemblée nationale. N’ayant pas l’appui d’une majorité de députés, il opte effectivement pour l’article 49,3 de la Constitution. Or, cela n’est pas sans conséquences pour les impôts des Français.
Les députés de la France Isoumise espéraient faire tomber ce gouvernement comme le précédent, grâce à une motion de censure. Mais en l’absence des votes du Parti Socialiste et du Rassemblent National, le gouvernement reste en place et peut alors valider son fameux budget. Parmi les mesures phares de ce texte figure une contribution exceptionnelle qui concerne les ménages les plus riches.
Impôts : une évolution qui concerne quelques Français
La contribution dont nous parlons porte le nom de contribution différentielle sur les plus hauts revenus. Elle vise à renforcer la participation des contribuables les plus riches aux finances publiques. Selon les prévisions du projet de loi de finances, elle devrait permettre à l’État de collecter environ deux milliards d’euros, comme le souligne Actu.fr.
Cette mesure se retrouve donc dans le budget pour l’année 2025, en plus de l’actualisation du barème de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de la première mesure, nous ne parlons pas d’une refonte du barème fiscal. Il s’agit en réalité d’un ajout, une imposition temporaire et ciblée.
Effectivement, elle s’ajoute à l’impôt sur le revenu et ne s’appliquera que pour l’année 2025. Son champ d’application est strictement défini : seuls les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse certains seuils y seront soumis.
Ainsi, pour une personne seule, cette contribution concerne les revenus excédant 250 000 euros. Pour un couple, le seuil est fixé à 500 000 euros.
Les taux à connaître pour cette nouvelle taxe
Ce nouvel impôt proposera, en outre, des taux différents selon les tranches de revenus et la situation. Pour un célibataire, la part du revenu comprise entre 250 001 et 500 000 euros subira une taxe de 3 %. Au-delà de 500 000 euros, ce taux passe à 4 %.
Les couples se soumettront aux mêmes taux pour cet impôt, avec un seuil initial fixé à 500 001 euros. Par exemple, un contribuable seul qui jouit d’un revenu fiscal de référence de 500 000 euros devra s’acquitter d’une contribution de 7 500 euros.
Bien que cette contribution sorte du cadre traditionnel de l’impôt progressif, elle est conforme aux principes du Conseil constitutionnel. En vertu du principe d’égalité devant l’impôt, il est en théorie impossible d’établir un barème fiscal différencié selon le niveau de richesse. Toutefois, une contribution exceptionnelle peut devenir réalité. Pour cela, elle doit répondre à un impératif d’intérêt général.
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Un changement dans le barème de l’impôt sur le revenu
Par ailleurs, le barème de l’impôt sur le revenu profite d’une revalorisation de 1,8 % pour l’année 2025. Les tranches d’imposition s’ajustent ainsi comme suit : jusqu’à 11 497 euros, le taux reste à 0 %, entre 11 497 et 29 315 euros, il s’établit à 11 %, puis passe à 30 % entre 29 315 et 83 823 euros.
Pour les revenus entre 83 823 et 180 294 euros, le taux s’élève à 41 %. Enfin, les revenus supérieurs à 180 294 euros se soumettront à un taux de 45 %.
Avec ces ajustements, le gouvernement cherche à équilibrer la charge fiscale. Pour cela, l’intégration d’une contribution temporaire visant les foyers les plus riches s’impose. Pour rappel, les impôts qui concernent le revenu permettent de financer l’éducation, la santé ou encore la Sécurité sociale.
Source : Actu.fr
