Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Nous ne le répéterons jamais assez : les automobilistes doivent rester en règle pour éviter une amende. Pourtant, certains ignorent qu’une simple négligence peut leur coûter très cher. Parfois, la présence d’un simple objet dans leur véhicule pourrait leur valoir 750 euros d’amende.
Un marché très encadré
Revendre sa voiture est une démarche courante pour de nombreux automobilistes. Que ce soit pour acheter un neuf, se débarrasser d’un ancien modèle ou récupérer de l’argent, les raisons varient. Cette pratique reste une option fréquente et souvent perçue comme une transaction simple et rapide.
Cependant, derrière l’apparente facilité se cachent de nombreuses étapes administratives et juridiques. Ce que beaucoup d’automobilistes ignorent, c’est que la loi encadre strictement la vente d’un véhicule.
Vous ne pouvez pas tout faire à votre guise. En réalité, les règles sont souvent sévères, et un faux pas peut entraîner des conséquences désagréables.
La loi interdit cet objet
Les automobilistes, dans l’espoir de vendre leur voiture rapidement, placent souvent un panneau « à vendre » sur leur véhicule. C’est une méthode pratique et peu coûteuse. Après tout, qui n’aime pas la simplicité ? Un petit panneau sur le pare-brise, et le tour est joué.
Toutefois, cette pratique qui semble anodine cache bien des surprises. En effet, la loi ne voit pas ça d’un très bon œil.
La loi rappelle aux automobilistes que vendre dans la rue n’est pas aussi simple que d’accrocher une pancarte. Sans autorisation officielle, rouler avec une affiche « à vendre » est illégal.
L’article R. 644-3 du Code pénal précise que : « Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des marchandises (…) Ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics ».
Quelle sanction encourent les automobilistes ?
Les automobilistes qui décident de vendre leur voiture sans respecter les règles s’exposent à bien plus qu’une simple perte de temps. La sanction peut frapper rapidement et lourdement. Le risque ? Une contravention de 4e classe qui se traduit par une amende de 750 euros.
À voir Automobilistes : le salaire mensuel que vous pouvez gagner pour conduire une voiture-radar
Mais selon le site Demotivateur, en cas de récidive, la loi peut être impitoyable et l’amende grimpera jusqu’à 3 750 euros. Autant dire que ce n’est pas exactement le genre de rentabilité qu’un automobiliste recherche en vendant son véhicule.
Les forces de l’ordre peuvent aussi confisquer votre véhicule. Alors, avant d’installer ce fameux panneau, réfléchissez à deux fois.
Automobilistes, agissez en toute légalité !
Pour éviter une amende, oubliez l’affichette « à vendre » sur votre voiture. Mais il existe une solution légale. Il suffit de demander une autorisation à votre mairie. Attention, il y a une petite règle à respecter. Une fois l’autorisation obtenue, vous devrez patienter quinze jours avant d’afficher le panneau.
Par ailleurs, sachez qu’aucune loi n’interdit aux automobilistes de mettre l’affiche dans un espace privé. « Si l’auto est exposée dans votre jardin, même à la vue des passants, vous êtes libre de mettre votre affichette. », souligne Emilie Repusseau, secrétaire générale adjointe de la Fédération Nationale de l’Automobile, cité par TF1.
Dans ce cas, n’oubliez pas de retirer l’affichette avant de prendre le volant. Mais dans tous les cas, pour une vente rapide et sans tracas, la méthode la plus sûre reste les plateformes en ligne. Rapide, facile et sans risque d’amende. Alors, à vous de jouer !
