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C’est une nouvelle qui date du 29 novembre 2024. Les automobilistes doivent en prendre connaissance s’ils souhaitent respecter parfaitement la loi. Il s’agit de la mise en place, via le décret n°2024-1075, d’un nouveau document indispensable pour prendre le volant de sa voiture.
Cette innovation, pour le gouvernement, est un moyen de renforcer sa lutte contre la fraude au permis de conduire. En outre, elle vise à simplifier les contrôles routiers pour les forces de l’ordre. Sur Nuit France, nous vous partageons toutes les informations à connaître. C’est le moment de connaître l’attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
Une nouvelle attestation pour les automobilistes
Les automobilistes devront être en mesure de présenter une Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS) lors d’un contrôle routier. Ce document, disponible sous format papier ou numérique, a une validité de quatre mois. Il faut dès lors le renouveler régulièrement pour rester conforme à la réglementation.
Selon le site du gouvernement, cette introduction permet de « faire face aux défis d’employabilité des conducteurs de transport de marchandises et de voyageurs ». Mais ce n’est pas tout. Il précise effectivement que « l’ADCS offrira plus de souplesse aux usagers confrontés à la perte ou au vol de leur titre, aux jeunes conducteurs dans l’attente de leur premier titre ou encore aux personnes dans l’attente du renouvellement de leur titre après suspension ».
Effectivement, l’ADCS ne se limite pas aux seuls contrôles policiers. Un employeur peut l’exiger pour justifier du droit à conduire ou encore faciliter certaines démarches administratives, notamment auprès des compagnies d’assurance ou lors d’un échange de permis à l’étranger.
Le non-respect de cette obligation entraînera une amende de 135 euros pour les automobilistes qui ne présentent pas leur attestation alors qu’ils en ont l’obligation.
Comment obtenir cette attestation ?
Afin de faciliter l’accès à cette attestation, l’État met en place une procédure 100 % dématérialisée. Les automobilistes pourront l’obtenir en seulement quelques minutes via le site officiel Mes Points Permis.
Pour ce faire, il suffira de s’identifier sur la plateforme à l’aide de FranceConnect, le portail sécurisé utilisé notamment pour l’Assurance Maladie ou les impôts. Une fois les instructions suivies, les automobilistes peuvent télécharger ou imprimer le fameux document.
Notons, cependant, que l’ADCS ne remplace pas le permis de conduire. Les automobilistes ne doivent jamais prendre la route sans leur document officiel. Cependant, en cas de perte ou de vol du permis de conduire, l’ADCS permet de justifier des droits à conduire.
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Un dispositif pour renforcer la sécurité routière
Avec la mise en place de l’ADCS, le gouvernement poursuit sa politique de simplification administrative. Ce dispositif permettra de lutter efficacement contre les fraudes, d’accélérer les vérifications lors des contrôles routiers et d’offrir aux automobilistes un moyen pratique de prouver leur autorisation de circuler.
L’ACDS n’est évidemment pas obligatoire pour tous les automobilistes. Cependant, lorsqu’elle s’impose dans certaines situations, alors les conducteurs doivent pouvoir la présenter aux forces de l’ordre. C’est dans ce cadre qu’ils s’exposent à une amende.
Mais pour les automobilistes qui n’en ont pas besoin (pour le travail par exemple), le permis de conduire suffit lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
