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Les automobilistes doivent constamment s’adapter aux évolutions réglementaires qui rythment la législation. Chaque année, de nouvelles mesures voient le jour, et il est de leur responsabilité de s’y conformer sous peine de sanctions.
Effectivement, la méconnaissance de l’existence de règles ne leur permet pas d’éviter les amendes. Cela concerne évidemment les évolutions du Code de la route. Mais pas seulement. La preuve aujourd’hui avec la carte grise. Les automobilistes savent à quel point ce document est précieux. Il doit donc respecter un certain nombre de critères.
La loi 3DS et ses nouvelles obligations
Ce bouleversement administratif découle de la loi 3DS, acronyme de Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification. Cette réforme attribue davantage de responsabilités aux collectivités locales.
C’est l’article 169 qui nous intéresse ici. Ce dernier reconnaît la pleine compétence des communes en matière d’adresse. Autrement dit, le conseil municipal est responsable de la dénomination des voies et des lieux-dits, ainsi que de leur numérotation.
Mais quel est le rapport avec les automobilistes, pouvez-vous penser. C’est simple. Avant, de nombreuses adresses n’étaient pas officiellement reconnues. Cette initiative vise à alimenter la Base Adresse Nationale (BAN). Cette base de données permet d’améliorer la géolocalisation et la gestion des adresses sur divers documents administratifs, y compris la carte grise.
Conséquence directe pour les automobilistes : si leur adresse vient de subir une modification par leur commune, même légèrement, leur certificat d’immatriculation devient obsolète. Ils doivent donc impérativement mettre à jour ce document pour rester en conformité avec la loi.
Un risque d’amende pour les automobilistes
Les communes avaient jusqu’au mois de juin pour effectuer les modifications. Les plans d’adressage sont désormais officiels. Cela signifie donc que certains automobilistes n’ont plus la même adresse, bien qu’ils n’aient pas pour autant déménagé.
Or, les automobilistes doivent prendre conscience qu’ils ont en leur possession une carte grise invalide. Or, lors d’un contrôle, cela peut leur coûter cher. En effet, ils ont l’obligation de mettre à jour ce document au moindre changement.
Si cela est un réflexe à l’occasion d’un déménagement, ils ont pu oublier dans le cas de cette réforme. Pour autant, l’amende forfaitaire est la même. Ils risquent donc de payer 135 euros. Par chance, quelques minutes suffisent pour ne pas se retrouver dans une telle situation.
Des démarches simples et gratuites en ligne
La mise à jour de l’adresse sur la carte grise est gratuite et accessible en ligne. Il suffit aux automobilistes de se rendre sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et de remplir les formalités en quelques clics.
En cas de déménagement, cette obligation existe déjà depuis longtemps. Les conducteurs disposent d’un délai d’un mois pour effectuer la modification de leur adresse sur leur carte grise. Cette démarche est généralement gratuite, sauf dans certains cas où elle entraîne des frais minimes de 2,76 euros.
Cette nouvelle réglementation rappelle ainsi l’importance de maintenir ses documents administratifs à jour. Nous vous invitons à vérifier si votre adresse inscrite sur la carte grise correspond à la réalité. Si ce n’est pas le cas, vous savez ce qu’il vous reste à faire.
