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La plaque d’immatriculation est comme une carte d’identité pour la voiture. En effet, elle permet d’identifier de manière unique chaque voiture. Les autorités peuvent ainsi lier les véhicules aux automobilistes via un registre national.
Cette identification unique et cette traçabilité passent par le respect des règles strictes concernant la plaque d’immatriculation. Vous vous en doutez, et même si les règles sont plus souples que par le passé, les automobilistes ne sont pas libres de faire ce qu’ils veulent. À ce sujet, le code TPPR peut en interpeller plus d’un. Mais sachez que son absence peut vous conduire à une amende de 135 euros.
Les automobilistes face aux décisions de l’Union européenne
C’est le 16 novembre 2010 que l’UE imposait à ses États membres un système uniformisé de plaques d’immatriculation. L’objectif était de simplifier l’identification des véhicules et de garantir une meilleure traçabilité à travers l’Europe.
Comme le souligne le site cartegrise.com, les automobilistes doivent faire apparaître sur les plaques une eurobande sur la gauche. Il s’agit d’un rectangle bleu avec douze étoiles jaunes à cinq branches. Ce dernier rappelle le drapeau européen.
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En outre, sous cette eurobande figure le code du pays. Ce dernier peut faire apparaître entre un et trois caractères. L’espace central contient, lui, le numéro d’immatriculation. La plaque doit respecter le format standard de 520 x 110 mm. Qu’en est-il, pour les automobilistes, du fameux code TPPR ?
Une obligation à respecter
En France, tous les véhicules immatriculés en métropole et outre-mer doivent obligatoirement afficher un code TPPR. Ces lettres signifie « Travaux Publics Plaque Réflectorisée ». Ce code est un numéro d’homologation attribué par le Ministère des Transports. Il permet d’attester de la conformité de la plaque aux normes techniques en vigueur.
Les automobilistes peuvent le remarquer en bas à droite de la plaque. Pour faire simple, la plaque fait apparaître des informations dans l’ordre suivant, de gauche à droite. D’abord, le symbole de l’Union européenne. Ensuite, le numéro d’immatriculation. Enfin, l’identifiant territorial et le code TPPR.
Ce code ne valide pas seulement la conformité de la plaque, il atteste aussi que le véhicule lui-même respecte les normes de sécurité françaises. Il permet aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, de vérifier d’un coup d’œil que la voiture est en règle avec les exigences légales.
Les automobilistes qui ne respectent pas les règles s’exposent ainsi à des sanctions. En effet, ils doivent payer une amende de 135 euros pour « circulation avec une plaque d’immatriculation non conforme ».
Comment se mettre en conformité ?
Si votre plaque d’immatriculation ne comporte pas de code TPPR, il est impératif de la remplacer. Pour cela, adressez-vous à un professionnel agréé par l’UTAC (l’organisme chargé de l’homologation des véhicules en France).
Les automobilistes ne doivent pas prendre le problème à la légère. Il faut toujours qu’ils se conforment aux règles pour éviter d’avoir des ennuis. Enfin, nous les invitons à faire attention avec leur plaque. En effet, l’arnaque à la doublette fait encore rage en Europe.
Les escrocs, effectivement, dupliquent une plaque et commettent des infractions sans en assumer les conséquences. Pour éviter cette arnaque, évitez de publier des photos de votre voiture avec la plaque visible. En outre, consultez régulièrement votre espace personnel sur le site de l’Agence national de traitement automatisé des infractions. Cela vous permet de détecter rapidement une possible anomalie.
