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Le Livret A est un placement que les Français plébiscitent. Ils l’apprécient pour sa facilité, son rendement et sa garantie. En effet, l’État protège les finances. Autrement dit, si votre organisme bancaire fait faillite, vous ne perdrez pas les sommes qui se trouvent sur votre épargne.
Nous comprenons, dès lors, pourquoi le Livret A rencontre un grand succès. Pour les économies à court terme, c’est un placement essentiel. Les experts vous conseillent, à ce titre, d’y déposer l’équivalent de six mois de salaire. Cela vous offre une sécurité bienvenue en ces temps de crise. Mais si l’État protège vos économies, savez-vous qu’il peut aussi les récupérer ?
Livret A et Caisse des Dépôts (CDC)
Pour bien comprendre en quoi l’État peut agir sur votre Livret A, nous devons d’abord nous concentrer sur la Caisse des Dépôts (CDC). La CDC existe depuis 1816. Il s’agit d’une institution financière publique qui joue un rôle dans plusieurs domaines pour le bien-être économique et social du pays.
Ce qui nous intéresse aujourd’hui est le rôle qu’elle joue dans la gestion de l’épargne. En effet, la CDC gère des fonds d’épargne. Or, elle est très importante pour la gestion des fonds oubliés ou non réclamés par les Français.
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Alors que la crise nous frappe, nous pouvons nous dire que les citoyens n’oublient pas leurs économies. La réalité nous donne tort. En effet, entre 2016 et 2021, 10,7 millions de comptes bancaires ont été transférés à la Caisse des Dépôts. Cela représente un total de 7,18 milliards d’euros d’épargne laissée à l’abandon par leurs titulaires.
Cela concerne également le Livret A. Et ce n’est pas parce que votre Livret A continue à générer des intérêts qu’il est encore actif. C’est un peu plus compliqué que cela, et la loi Eckert se charge d’expliciter la situation.
La loi Eckert : un cadre strict pour les comptes inactifs
La loi Eckert, en vigueur depuis 2016, instaure un dispositif pour protéger les épargnants et éviter la dispersion des avoirs oubliés. Selon cette réglementation, les banques ont l’obligation de prévenir leurs clients avant qu’un compte ne soit déclaré inactif. Cela leur laisse ainsi le temps d’effectuer une action pour le maintenir ouvert.
Mais alors, à partir de quel moment un compte comme votre Livret A est inactif ? Pour le compte courant, la banque le considère comme inactif si vous n’effectuez aucune opération pendant douze mois. Pour le Livret A (et les livrets d’épargne), la banque fait de lui un compte inactif après cinq ans sans opération.
En l’absence de mouvement après ces délais, la banque avertit le client (par mail, courrier ou via la messagerie en ligne). Si, malgré cet avertissement, il ne réalise aucune action, alors elle transfère les fonds à la Caisse des Dépôts. Dans le cas du Livret A, le client dispose alors de 20 ans pour réclamer son argent. Passé ce délai, les sommes sont définitivement acquises par l’État.
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Un changement législatif qui renforce le risque d’inactivité
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, une évolution de la réglementation pourrait accentuer ce phénomène. Désormais, il est possible d’ouvrir un livret d’épargne dans une banque différente de celle où le client domicile son compte courant.
Dans les faits, c’est une décision pratique. Mais cela risque d’accroître l’inactivité des Livrets A. En effet, les clients pourraient être moins attentifs. Il est plus facile d’oublier une épargne qui ne se trouve pas sur sa banque principale. Mais la loi Eckert doit permettre, justement, de prévenir les clients pour éviter des pertes.
Enfin, rappelez-vous que même une petite opération permet de rendre actif son Livret A. Ne comptez pas sur les intérêts, ces derniers n’entrent pas en ligne de compte.
