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Si le projet de loi des finances de Michel Barnier ne verra jamais le jour, suite à la censure, celui de François Bayrou pourrait, lui, devenir une réalité. Et cela n’arrangera pas certains Français concernant les impôts qu’ils devront payer.
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, s’exprimait le vendredi 17 janvier au lendemain du rejet de la motion de censure. Sur BFM TV, il affiche un ton rassurant, expliquant que le nombre de Français imposables ne changerait pas.
Il souligne que le but de l’État est, notamment, de protéger les Français les plus modestes. Pour cela, il compte bien réindexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation, une mesure phare du projet de loi.
Impôts : préserver les Français modestes à tout prix ?
Éric Lombard nous confirme donc que le projet de loi de finances pour 2025 intégrerait une réindexation de l’impôt sur le revenu à l’inflation. En attendant son adoption, les règles fiscales actuelles, y compris le barème de l’impôt sur le revenu (IR), restent en vigueur.
Il faut noter pourquoi cette réindexation est indispensable pour de nombreux Français. Sans elle, près de 380 000 nouveaux foyers deviendraient imposables, et 17 millions de contribuables subiraient une hausse de leur impôt.
Éric Lombard entend éviter ce scénario grâce à une réforme qui permettra de protéger les ménages aux revenus modestes. Une volonté que partagent évidemment les élus de gauche. À ce sujet, Éric Coquerel, président de la commission des finances et membre de La France Insoumise, proposait par le passé plusieurs amendements dans ce sens.
Cette nouvelle rassure évidemment les Français modestes. Mais les autres ? Vont-ils payer plus d’impôts en 2025 ?
Impôts : les revenus dans le viseur ?
Parallèlement, la contribution des foyers les plus riches alimente le débat. Concernant les impôts, nous pouvons donc aborder le cas de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR). Cette dernière est une mesure fiscale. Elle instaure un impôt minimal de 3 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule. L’impôt est de 4 % si le RFR dépasse 500 000 euros pour un couple.
François Bayrou confirme qu’elle sera maintenue dans son projet de loi des finances pour 2025. Et ce, malgré quelques hésitations. Il faut dire que la mesure rencontre un soutien à gauche, notamment du côté du Parti Socialiste.
À voir Impôts : à partir de quels revenus serez-vous exonérés en 2025 ?
Ce dernier insiste notamment sur son utilité, et sa présence joue un grand rôle dans le fait que Bayrou soit encore en place aujourd’hui. S’il décidait effectivement de l’annuler, le PS aurait voté la motion de censure contre l’actuel Premier ministre.
Une transition fiscale en deux étapes
La transition se fera avec l’entrée en vigueur de la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR). Il s’agit d’une nouvelle mesure que devrait introduire le projet de loi de finances pour 2025.
Elle est bien plus stricte concernant l’impôt des plus riches. En effet, elle vise à garantir un impôt minimal de 20 % pour les contribuables dont le RFR dépasse 250 000 euros pour une personne seule. Pour un couple, le plafond du RFR augmente à 500 000 euros.
Cette mesure est importante pour le budget de l’État. En effet, elle devrait générer jusqu’à 2 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Avec la CDHR, certains Français verront donc leur charge fiscale augmenter. Ceux qui déclarent principalement des revenus du capital (dividendes, plus-values, etc.) paieront plus d’impôts.
Pour le gouvernement, les impôts jouent un rôle de taille dans les finances. Le but est donc de se tourner vers un rééquilibrage fiscal pour protéger les ménages modestes. Le tout, sans oublier de mettre davantage à contribution les hauts patrimoines. Toutefois, leur adoption dépendra de l’équilibre politique autour du projet de loi de finances.
