Montrer le sommaire Cacher le sommaire
2025 rime avec changements pour les propriétaires. Depuis le 1er janvier, une nouvelle obligation vient peser sur leurs épaules. Les conséquences pour ceux qui ne respectent pas cette règle ? Une amende bien plus lourde que vous pourriez imaginer. Alors, voici ce que vous devez savoir pour éviter de mettre la main dans votre portefeuille.
Des obligations pour les propriétaires
Il faut bien l’admettre, être propriétaire implique une véritable responsabilité en matière d’entretien, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Pourtant, si certains travaux révèlent de l’esthétique, d’autres sont nécessaires pour respecter les règles légales en vigueur. En effet, ils sont bel et bien obligatoires.
La loi veille à ce que les propriétaires effectuent des tâches pour des raisons de sécurité et de salubrité. Un exemple ? Le débroussaillage. Si vous habitez près d’une zone boisée, ne pas débroussailler peut entraîner des amendes sévères.
La loi ne fait pas de compromis sur ce point. De ce fait, les propriétaires doivent respecter les règles imposées, sous peine d’une amende salée. Pour savoir si cette obligation vous concerne, utilisez l’outil de recherche de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
À voir Mauvaise nouvelle pour les propriétaires : cette taxe flambe en 2025, comment l’éviter
En outre, une nouvelle réglementation vient s’ajouter à cette obligation pour les propriétaires vivant dans les zones boisées. Depuis peu, des mesures viennent renforcer les exigences de débroussaillage, et ce, afin de prévenir les risques liés à cela.
Une règle de plus pour les propriétaires
Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires ont une nouvelle obligation. Il s’agit d’informer leurs locataires de l’obligation de débroussaillage. Cette mesure n’est pas apparue par hasard. En effet, elle découle d’une loi votée en juillet 2023, visant à renforcer la prévention des risques d’incendie.
Que doivent réellement faire les propriétaires ? Ils doivent assurer que cette obligation se trouve dans l’état des risques. Rappelons que ce dernier est un document indispensable qu’ils fournissent aux locataires et aux potentiels acheteurs de leur bien. En plus, ils doivent remettre ce document dès la première visite.
Dans le cadre d’une vente, l’obligation de débroussaillage doit se trouver dans la promesse de vente et l’acte de vente. Il s’agit d’une formalité essentielle pour éviter toute ambiguïté. Attention, car cette règle s’applique à tous les propriétaires qui louent et vendent leur bien. Ceux qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des sanctions sévères.
Les sanctions sont lourdes
Si votre bien se situe près d’une zone boisée, la loi vous oblige à débroussailler votre terrain. Chaque propriétaire concerné doit entretenir une bande de terrain de 50 mètres autour de sa propriété. Il doit par ailleurs s’assurer que l’accès privatif, sur 10 mètres, reste également dégagé.
En cas de non-respect, la facture s’alourdit rapidement. En effet, vous risquez une amende de 30 euros par mètre carré de terrain non débroussaillé. Pire encore, lorsqu’un incendie survient à cause d’une mauvaise gestion de votre propriété, une amende pénale pourrait s’ajouter aux sanctions.
Mais ce n’est pas tout ! Le maire peut également intervenir. Il peut enjoindre au propriétaire de débroussailler son terrain sous astreinte. Cela signifie une amende de 100 euros par jour, jusqu’à un total de 5 000 euros.
Alors, propriétaires, pour éviter de payer ces sommes vertigineuses, la meilleure option est de respecter les règles en place. D’ailleurs, c’est la tranquillité d’esprit et un environnement sécurisé pour tous.
