Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Les conducteurs savent que le respect des règles du Code de la route est indispensable pour assurer la sécurité de tous les usagers. Mais c’est également indispensable pour ne pas se retrouver face à des sanctions, comme des amendes ou des retraits de points.
Si les automobilistes commettent certaines infractions, les sanctions tombent. Curieusement, certaines infractions échappent à toute sanction. Un rapport de la Sécurité routière pour l’année 2023 révèle qu’en moyenne, 57 contraventions sont dressées chaque minute, représentant près de 30 millions de procès-verbaux en un an. Pourtant, certaines violations passent entre les mailles du filet, soit par manque de moyens, soit par choix pédagogique.
Les conducteurs peuvent éviter une amende
Le premier cas d’infraction qui, souvent, n’a aucune conséquence pour les conducteurs concerne la loi montagne. Depuis novembre 2021, elle leur impose d’équiper leurs véhicules de pneus adaptés ou de chaînes dans les 34 départements concernés durant la saison hivernale, de novembre à mars.
Pourtant, malgré cette obligation, les forces de l’ordre ne dressent aucun PV en cas de non-respect. En effet, l’objectif des autorités reste avant tout éducatif. Elles souhaitent sensibiliser les conducteurs aux dangers de rouler dans les massifs sans le bon équipement. Si les forces de l’ordre ne distribuent pas d’amendes, elles peuvent néanmoins interdire l’accès à certaines communes ou zones pour des raisons de sécurité.
Les conducteurs doivent également garder en tête qu’en cas d’accident, les assureurs peuvent refuser l’indemnisation. Ce risque est particulièrement important en montagne, où les conditions de conduite sont souvent extrêmes.
ZFE et non-respect des règles pour les conducteurs
Les zones à faibles émissions (ZFE) existent pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, seize nouvelles villes instaurent une ZFE, et d’autres suivront prochainement.
En théorie, les contrevenants s’exposent à une amende de 68 euros pour les voitures. Pourtant, dans la pratique, ces sanctions restent rares. Les raisons sont multiples. D’abord, l’hétérogénéité des règles peut perturber les conducteurs. En effet, chaque agglomération définit ses propres critères pour interdire certains types de véhicules.
Tout comme la première infraction, les autorités optent pour une approche pédagogique avec les conducteurs. Enfin, l’absence de radars explique aussi cette situation. Contrairement à d’autres infractions, aucun système automatisé ne permet encore de détecter les véhicules interdits. Cela pourrait changer dès 2026, avec l’arrivée de radars spécifiques.
Quid des petits excès de vitesse ?
Lors des contrôles radar, une marge technique s’applique systématiquement, généralement de 5 km/h en dessous de la vitesse mesurée. Ainsi, un véhicule enregistré à 97 km/h verra sa vitesse retenue à 92 km/h, en dessous du seuil de verbalisation pour une route limitée à 90 km/h.
Cette tolérance technique rend donc impossible une sanction pour des excès de vitesse « minimes ». Toutefois, cela ne doit pas encourager les conducteurs à dépasser les limites. La vitesse reste un facteur aggravant dans les accidents de la route.
Un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publié en 2017 souligne qu’une augmentation de 1 km/h de la vitesse moyenne d’un véhicule entraîne une hausse de 4 à 5 % des accidents mortels. Respecter les limitations reste donc une priorité pour garantir la sécurité de tous.
Ce n’est donc pas parce que les conducteurs échappent à des sanctions qu’ils peuvent continuer à enfreindre les règles. Le but est au contraire de les accompagner et de les sensibiliser.
