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L’année 2025 commence avec son lot de nouvelles obligations pour les propriétaires. Outre la hausse de la taxe foncière et de la taxation des abris de jardin, les mesures relatives aux logements énergivores se durcissent.
Pour rappel, le gouvernement chasse les passoires thermiques. Le but est à la fois de protéger la planète et de protéger le confort des locataires. C’est pourquoi les règles continuent de se durcir. À ce sujet, une nouvelle responsabilité va venir alourdir le quotidien des propriétaires. Nous parlons de l’obligation de débroussaillage.
Propriétaires : une nouvelle mention dans les annonces immobilières
Depuis ce 1ᵉʳ janvier 2025, toute annonce de vente ou de location d’un bien immobilier doit mentionner explicitement les obligations de débroussaillage. Cette mesure, visant à limiter les risques de propagation des incendies, impose aux propriétaires de couper et d’enlever les végétaux susceptibles d’alimenter un feu. Par exemple, les branchages et les herbes sèches.
Ainsi, les annonces doivent inclure la phrase suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».
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Sur ce fameux site, les personnes qui souhaitent acheter tout comme les locataires peuvent consulter des informations importantes. Parmi elles, une fiche qui détaille les obligations de débroussaillage. En outre, une carte qui identifie les zones où cette obligation s’impose apparaît.
Qui doit respecter cette nouvelle règle ?
Toutes les régions ne sont pas touchées par cette obligation. Elle s’applique uniquement dans les zones exposées aux risques d’incendies de forêt et de végétation, avec des distinctions selon la localisation.
Dans le cadre d’une location, la responsabilité du débroussaillage peut se transférer au locataire. Mais, pour que cela soit légal, le propriétaire doit l’inscrire dans le bail de location.
Maintenant que nous savons cela, une question persiste. Quand et comment devons-nous débroussailler ? C’est évidemment la période hivernale qui s’adapte le plus pour réaliser cette tâche. Cependant, les propriétaires comme les locataires peuvent débroussailler tout au long de l’année.
Mais si vous le faites l’été, vous avez des risques de vous trouver durant une période de sécheresse. Il faudra alors mener cette précaution pour éviter de déclencher un incendie. Avec le dérèglement climatique, nous savons que ces derniers sont de plus en plus fréquents. C’est donc un sujet à ne surtout pas prendre à la légère.
Sanctions en cas de non-respect
Si les propriétaires ou les locataires ne respectent pas cette condition, ils s’exposent à des sanctions. À commencer par une mise en demeure de la mairie ou du préfet. Elle s’accompagne d’une astreinte journalière qui peut aller jusqu’à 100 € par jour de retard, dans une limite totale de 5 000 €.
Si le non-respect de cette obligation contribue à la propagation d’un incendie ayant causé des dégâts sur les biens d’autrui, les conséquences sont encore plus graves : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Certes, la réglementation impose ces nouvelles obligations aux propriétaires. Mais elles s’inscrivent dans une logique de prévention des risques et de protection des biens et des personnes face aux incendies. Propriétaires comme locataires doivent donc prendre ces mesures au sérieux pour éviter de lourdes sanctions et, surtout, préserver la sécurité collective.
