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Le 1er janvier 2025 a marqué l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation qui concerne directement les propriétaires. Malheureusement, beaucoup ne sont pas encore au courant, et cela pourrait leur coûter très cher !
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il est grand temps de vérifier si vous avez respecté cette obligation. Son non-respect pourrait entraîner une amende de 1 500 € ! Mais de quelle obligation s’agit-il exactement ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter de tomber dans l’illégalité.
Dans l’illégalité depuis le 1er janvier
L’actualité se trouve chargée, avec un nouveau gouvernement, suite à une motion de censure, un déficit public et l’absence de loi de finances. Il n’est donc pas rare que certaines nouvelles législations passent inaperçues.
Pourtant, depuis le 1er janvier 2025, une grande majorité des propriétaires se retrouvent dans l’illégalité à cause d’un simple oubli… ou d’un manque d’information.
La raison ? Une mise à jour du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui touche tous les propriétaires de biens immobiliers. Ce document obligatoire évalue la consommation énergétique des habitations et attribue une note de A à G.
Entrée en vigueur, cette réforme concerne surtout les DPE réalisés entre 2018 et 2021, dont la validité se voit désormais remise en question.
Nouvelle obligation pour les propriétaires
Depuis le début de l’année, les propriétaires ayant réalisé un DPE entre 2018 et 2021 doivent obligatoirement renouveler ce diagnostic. Bien que ces documents aient été validés pour une période de 10 ans, les nouveaux critères d’évaluation rendent ces anciens DPE obsolètes.
Si vous faites partie de ces propriétaires, il faut alors réaliser un nouveau DPE. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne plus pouvoir vendre votre bien immobilier. Et ce n’est pas tout ! Si vous ignorez cette mise à jour, vous risquez une amende de 1 500 €. Vous pourriez également vous voir interdire de mettre votre bien sur le marché locatif.
Vous pensez que c’est trop de paperasse ? Le coût du diagnostic est d’environ 100 à 250 €. Mais au vu des sanctions potentielles, il serait sage de faire ce petit investissement pour éviter des conséquences bien plus lourdes.
Exceptions pour ces propriétaires
Tous les propriétaires ne sont pas dans la même situation. Si votre bien immobilier est en location et que le DPE date du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021, vous n’avez aucune obligation de réaliser un nouveau diagnostic. Et ce, tant que le bail locatif est toujours en cours.
En revanche, dès que le bail prend fin et que vous souhaitez relouer votre bien, vous devrez impérativement obtenir un DPE à jour.
En plus, si vous êtes propriétaire d’un petit appartement auparavant pénalisé par un mauvais calcul du DPE, vous bénéficiez peut-être des révisions effectuées en avril 2024. Grâce à ces ajustements, de nombreux petits logements ont échappé au statut de passoire énergétique.
Outre l’amende, ne pas respecter cette nouvelle obligation peut avoir des conséquences graves. En effet, dans le marché immobilier actuel et à venir, la performance énergétique d’un logement devient de plus en plus déterminante pour les locataires.
Le DPE, en évaluant la consommation énergétique, incite également à améliorer la performance des bâtiments. Il contribue ainsi à la transition énergétique.
