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Le Livret A, ce compte d’épargne privilégié des Français garantit une sécurité optimale pour son argent. Mais une question tourmente parfois les épargnants : que se passe-t-il si la banque décide de fermer ce compte sans prévenir ? Risquez-vous vraiment de perdre toutes vos économies ?
Retour sur une histoire qui en a bouleversé plus d’un, et ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Et si votre banque clôture votre livret A ?
Il est difficile d’imaginer un tel scénario : une banque ferme un Livret A sans préavis, et tout l’argent déposé disparaît. Pourtant, une histoire réelle a déstabilisé beaucoup d’épargnants.
Un exemple frappant est celui d’un habitant de Tours. En 2024, ce dernier a découvert, avec stupeur, que sa banque avait fermé son livret A en 2016, et ce sans préavis. Il s’agit d’un compte ouvert depuis 1975 à la Caisse d’Épargne.
Il se retrouve ainsi avec 27 000 € partis en fumée, avec les intérêts, sans que le client n’ait été informé. Comment cela est-il possible ?
Le Livret A, bien qu’assuré par l’État, peut-il vraiment laisser place à de telles pertes si la banque ferme un compte sans en avertir son titulaire ? Heureusement, la réponse est un peu plus complexe, et des recours existent. Mais avant tout, il est essentiel de comprendre ce qui se cache derrière la clôture d’un livret A.
La règle autour des comptes inactifs
D’après l’article L312-19 du Code monétaire et financier, une banque à l’obligation de transférer l’argent des comptes inactifs à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Un compte est inactif lorsqu’il n’y a eu aucune opération pendant plus d’un an.
En théorie, si vous ne touchez pas à votre livret A, ni ne contactez votre banque pendant cette période, elle peut effectivement envisager de clôturer votre compte.
Cependant, la loi prévoit que la banque doit envoyer un préavis de six mois à l’épargnant avant toute clôture. Ce préavis permet ensuite au titulaire de réagir et de prendre les mesures nécessaires. Si la banque ne respecte pas ce délai de notification, précise Capital, elle peut être condamnée à verser des dommages et intérêts.
En outre, si votre livret A est fermé sans raison valable et sans information préalable, vous avez des recours légaux pour récupérer votre argent.
Pour un livret A actif ?
Cependant, pour un Livret A actif, la situation est différente. La banque peut décider de la clôture pour diverses raisons. Par exemple, à cause d’une faible rentabilité, de comportements inappropriés ou de soupçons de blanchiment d’argent. Dans ce cas, elle doit respecter un préavis de deux mois pour permettre au client de transférer des
fonds.
Si la banque décide de fermer un compte actif, elle doit restituer les fonds disponibles au client. En revanche, si le compte présente un solde débiteur, le titulaire doit rembourser la différence. Il faudra également honorer tout chèque émis avant la clôture, mais à condition que le solde le permette.
Pour un Livret A inactif, les fonds envoyés à la CDC restent conservés pendant 20 ans. Après ce délai, l’argent devient la propriété de l’État, nous confirme Capital.
Source : Capital
