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Depuis 2009, les automobilistes français ont la liberté de choisir le département qu’ils souhaitent afficher sur leurs plaques d’immatriculation. Un changement par rapport à la précédente législation qui ne leur laissait aucunement le choix.
Cependant, les conducteurs ont une liberté, certes, mais qui comprend des limites. En effet, un cadre strict contient cette flexibilité. Et si les automobilistes ne respectent pas les règles, ils s’exposent à des amendes conséquentes. Si certaines raisons à l’origine des sanctions peuvent suspendre, d’autres sont d’une implacable logique. Découvrons ensemble ces règles.
Les automobilistes peuvent personnaliser leur plaque
Avant 2009, le code départemental présent sur les plaques d’immatriculation correspondait obligatoirement au lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Alors, en cas de déménagement, les automobilistes devaient assurer le changement. Idem en cas de vente.
Mais, en 2009, arrive le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Alors, désormais, ce code est dissocié du numéro d’immatriculation permanent. Depuis, les plaques des automobilistes suivent un format standard.
Ainsi, elles affichent deux lettres, un tiret, trois fiches, un tiret et deux lettres pour finir. D’un point de vue mathématique, cela offre 289 341 840 combinaisons possibles. Afin d’éviter toute ambiguïté, certaines lettres comme I, O et U ne peuvent pas apparaître. Pourquoi donc ? C’est simple, pour ne pas confondre le I avec le 1, le O avec le 0 et le U avec le V.
De même, pour des raisons historiques évidentes, les automobilistes ne peuvent pas faire suivre deux lettres S. Ce système garantit une durée d’utilisation de près de 70 ans, selon l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Quid du choix du département ?
Les automobilistes peuvent librement sélectionner le numéro de département et le logo régional qu’ils souhaitent afficher, qu’il s’agisse de leur lieu de résidence ou non. Cependant, cette personnalisation doit respecter une condition essentielle : le numéro et le logo doivent être intégrés directement sur la plaque d’immatriculation lors de sa fabrication.
Par conséquent, les automobilistes ne peuvent pas ajouter sur leur plaque des autocollants. Ces derniers peuvent donner envie, d’autant plus qu’il en existe des milliers. Mais la loi les interdit formellement.
En effet, l’arrêté du 9 février 2009 stipule clairement qu’il est interdit de modifier ou d’ajouter un élément sur les plaques, une règle que nous confirme un arrêt de la Cour de cassation en décembre 2020. Cette décision sanctionnait des vendeurs de stickers en ligne qui enfreignaient la réglementation.
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Amendes en cas de non-conformité
Modifier une plaque d’immatriculation avec un autocollant, que ce soit pour afficher un autre département, un logo régional ou même l’emblème d’un club sportif, expose à une amende de 4ᵉ classe, soit 135 euros, avec une majoration pouvant atteindre 750 euros.
Pour changer légalement le numéro de département, les automobilistes doivent passer par un professionnel habilité et commander une nouvelle paire de plaques conforme. Les numéros doivent être identiques à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Ces mesures visent à éviter toute confusion et à garantir la traçabilité des véhicules, tout en laissant aux automobilistes une certaine liberté d’expression à travers leur choix de département.
Cependant, toute modification non conforme est passible de sanctions, rappelant l’importance de respecter les règles pour éviter les amendes et préserver l’homogénéité du parc automobile français.
