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Qui dit propriétaires, dit souvent charges, obligations et responsabilités. Puis, depuis le 1er janvier, une nouvelle règle vient alourdir le fardeau. Ceux qui négligent cette responsabilité, jusque-là peu connue, risquent de payer cher. Pour ne pas mettre à mal votre portefeuille, il est nécessaire de vous mettre à jour.
Quand c’est une obligation pour les propriétaires
L’extérieur d’une maison, c’est un peu comme la couverture d’un livre. Il donne le ton avant même d’en franchir le seuil. Entretenir son jardin ou sa façade doit donc être une priorité pour soigner la première impression.
Mais parmi les multiples tâches de jardinage, il en est une qui fait frémir bien des propriétaires : le débroussaillement. Pour cause, couper les mauvaises herbes et élaguer les arbres n’est pas une partie de plaisir.
Pourtant, débroussailler n’est pas qu’une recommandation pour les chanceux vivant à proximité d’une zone boisée. Si votre propriété se trouve à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt, cette tâche devient une obligation légale. Ignorer cette règle peut coûter bien plus cher qu’une simple ampoule au bras.
Selon les textes en vigueur, les propriétaires concernés doivent débroussailler sur un périmètre défini, souvent 50 mètres autour de leur habitation. Cette exigence n’a rien d’anecdotique. Elle vise un objectif crucial, celui de réduire les risques d’incendie, particulièrement menaçants en période estivale.
Une amende salée pour les contrevenants
Ignorer les règles de débroussaillement ne se limite pas à une simple négligence. La loi, bien stricte sur ce point, ne fait pas de cadeau aux contrevenants. Les sanctions financières pour les propriétaires qui omettent de débroussailler leur terrain peuvent atteindre des sommets vertigineux.
Comme le précise le site du Service Public, l’amende coûte jusqu’à 30 euros par mètre carré non entretenu. Mais ce n’est pas tout. Vous pouvez aussi risquez une « amende pénale de 1 500 euros ».
Si l’absence de débroussaillement favorise un incendie et cause des dégâts chez un voisin, l’amende peut atteindre 15 000 euros. Pire encore, les propriétaires responsables risquent jusqu’à un an de prison.
Les assureurs ne sont pas en reste lorsqu’il s’agit de punir la négligence. En cas de sinistre, ils peuvent appliquer une franchise supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 euros. Certes, débroussailler peut sembler fastidieux, mais face à ces montants, l’effort en vaut clairement la peine.
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Une nouvelle exigence pour les propriétaires
Pour éviter les lourdes sanctions liées au débroussaillement, les propriétaires doivent respecter leurs obligations d’entretenir leur terrain. Mais depuis le 1ᵉʳ janvier, une nouvelle contrainte s’impose : celle d’informer les locataires ou acheteurs de cette obligation.
Désormais, « les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à cette obligation devront en être informés à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l’annonce immobilière », précise le Service Public.
Lors d’une vente, les démarches se précisent encore. Les propriétaires fournissent une attestation sur l’honneur qui prouve qu’ils respectent les obligations de débroussaillement. Ils doivent aussi annexer ce document à la promesse ou à l’acte de vente. Une exigence qui s’étend également au bail en cas de location.
La règle s’applique aux biens immobiliers situés dans des zones spécifiques, où le débroussaillement est obligatoire. Alors, pensez à vous informer auprès de Géorisques.gouv, où une fiche d’information et une carte des zones assujetties sont consultables depuis le 1er janvier 2025.
