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Le 1er janvier 2025 marque un tournant pour les allocataires du RSA. Le Revenu de Solidarité Active se réforme et impose désormais des règles plus strictes pour ceux qui souhaitent continuer à en bénéficier. Ces nouvelles conditions touchent particulièrement l’engagement des bénéficiaires. Elles concernent également la manière dont ils devront prouver leur implication dans la recherche d’un retour à l’emploi.
Une chose est certaine : pour toucher le RSA, il faudra désormais participer activement à des activités d’insertion professionnelle. Alors, qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les allocataires ? Décryptage.
Le RSA, une aide sous condition
Depuis sa création, le RSA permet aux personnes sans ressources de garantir un minimum de revenu pour elles et leur famille. Ce soutien, qui varie en fonction de la composition du foyer, s’adresse aux personnes âgées de 25 ans et plus. Il concerne aussi les jeunes de 18 à 24 ans sous certaines conditions.
Pourtant, à partir de 2025, un changement majeur se met en place. D’abord, pour toucher le RSA, tout le monde sait qu’il faut s’inscrire à France Travail. Mais le plus grand changement concerne cette obligation à travers un « contrat d’engagement ».
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La nouvelle règle du jeu pour toucher le RSA
Dès le début de l’année, tout allocataire du RSA, ou toute personne souhaitant en bénéficier, se verra attribuer un « plan d’action » personnalisé. Ce plan inclut, entre autres, une obligation de réaliser entre 15 et 20 heures d’activités par semaine.
L’objectif est de renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires. En effet, le gouvernement veut les motiver à participer activement à des formations, des immersions en entreprise ou même des activités associatives.
Attention cependant : ces heures d’activité ne correspondent ni à un emploi salarié ni à un travail bénévole. Autrement dit, ces heures visent à faire progresser les bénéficiaires vers l’emploi sans les pénaliser par une activité rémunérée.
Cela peut par exemple inclure la préparation au permis de conduire, des formations professionnelles, ou encore des recherches d’emploi accompagnées. Les entretiens d’embauche peuvent aussi être pris en compte dans le calcul des heures d’activité.
Quelles conséquences en cas de non-respect ?
Si certains peuvent se réjouir de cette réforme et de l’opportunité d’être plus soutenus dans leur parcours d’insertion, d’autres craignent les sanctions. En effet, les allocataires qui ne respectent pas ces nouvelles conditions risquent de voir leur RSA suspendu.
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Une suspension rétroactive peut même s’appliquer dès le premier semestre 2025. C’est un changement qui peut faire peur, notamment pour les plus vulnérables.
Néanmoins, des aménagements existent pour certaines situations particulières. Les personnes en situation de handicap, par exemple, ou celles qui n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants, pourront bénéficier de dérogations. Ces aménagements viseront donc à ne pas pénaliser ceux qui sont déjà dans des situations difficiles.
Le RSA, entre bénéfices et défis
L’expérience menée dans 49 départements en 2024 montre des résultats plutôt positifs. 54 % des allocataires auraient trouvé un emploi à un moment donné. Cependant, cette réforme ne fait pas l’unanimité.
Le Secours Catholique met en garde contre l’augmentation du taux de non-recours au RSA. Ce dernier a en fait grimpé de 10,8 % dans les départements expérimentant les nouvelles règles. Une situation qui pourrait nuire à ceux qui, malgré leurs efforts, ne parviennent pas à s’insérer dans le marché du travail.
