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Durant les congés payés, les salariés veulent profiter. C’est le moment ou jamais pour partir en vacances, se reposer ou profiter des proches. Il n’y a donc rien de pire que de passer plusieurs jours chez soi à cause d’une maladie.
La réciproque est vraie. Lorsque vous êtes malade, vous n’êtes pas en vacances. Et vous ne voulez pas que ces jours de maladie vous empêchent d’accumuler des jours de congé. Or, justement, le droit des salariés est renforcé depuis peu. Et c’est une bonne nouvelle pour eux, bien qu’il existe toujours des limites précises.
Les droits des salariés en arrêt maladie
Le recours aux arrêts maladie continue d’augmenter ces dernières années. En 2022, pas moins de 8,8 millions d’arrêts ont été enregistrés, contre 6,4 millions en 2012, soit une hausse de plus de 30 % en une décennie. Parallèlement, les dépenses associées à ces absences continuent de croître. En effet, elles augmentaient de 8 % rien que pour le premier semestre 2024.
Depuis avril 2024, tous les salariés en arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnelle ou non, ont la possibilité d’accumuler des congés payés durant leur absence. Les conditions sont toutefois différentes selon la nature de l’arrêt.
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S’il s’agit d’une maladie non professionnelle, alors ils peuvent accumuler deux jours ouvrables de congés payés par mois d’absence. Le plafond est de 24 jours ouvrables (quatre semaines) sur une année entière.
En revanche, s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, le cumul est de 2,5 jours ouvrables par mois. Le maximum est de 30 jours ouvrables sur une année complète d’arrêt.
Congés payés : une nouvelle obligation en 2025
À compter de 2025, une obligation d’information s’impose à tous les employeurs. Lors du retour d’un salarié après un arrêt maladie ou un accident du travail, l’employeur devra lui communiquer le nombre de jours de congés payés disponibles.
Ce n’est pas tout. En effet, il devra également lui transmettre la date limite pour les utiliser. La limite pour cela est désormais de 15 mois après la fin de l’année de référence. Cette disposition vise à éviter l’accumulation excessive de congés non pris.
Cette évolution vise à mieux encadrer les droits des salariés en arrêt maladie, tout en clarifiant leurs obligations et celles des employeurs. Ces évolutions offrent davantage de garanties pour les travailleurs, notamment grâce à l’accumulation élargie des congés payés et à l’introduction de mesures rétroactives.
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Indemnités et congés rétroactifs
L’indemnité de congés payés peut se calculer selon deux méthodes. D’abord, la règle du 1/10ᵉ. Cela correspond à 10 % de la rémunération brute perçue pendant la période de référence. En cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, la base de calcul est réduite à 80 % de la rémunération brute. Pour un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, elle reste à 100 %.
Ensuite, le maintien de salaire. Dans ce cas-là, l’indemnité est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé.
La nouvelle loi introduit également une rétroactivité sans précédent. Les salariés peuvent réclamer les congés payés qu’ils auraient dû accumuler durant des arrêts maladie survenus depuis le 1ᵉʳ décembre 2009. Ce dispositif permet à ceux qui n’ont pas encore fait valoir ces droits de les récupérer rétroactivement.
