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Mauvaise nouvelle pour les automobilistes qui redoutent les démarches administratives. Certains n’ont d’autre choix que de se conformer aux nouvelles obligations, sous peine de devoir payer une amende salée. Un détail précis sur votre carte grise mérite cependant toute votre attention. Méfiez-vous, vous pourriez être concerné sans le savoir. Explications !
Une obligation légale pour les automobilistes
Rappelons que la carte grise, ou le certificat d’immatriculation, ne se contente pas d’identifier le véhicule. Elle relie également ce dernier à son propriétaire, jouant un rôle clé pour les contrôles routiers et les assurances. Il est aussi indispensable en cas de revente.
En clair, sans carte grise à jour, votre véhicule pourrait rapidement devenir un casse-tête administratif. C’est pourquoi toutes les informations inscrites sur ce document doivent être exactes et à jour. Adresse, nom du propriétaire, caractéristiques techniques, chaque détail inscrit sur ce document doit refléter la réalité.
Cette exigence n’est pas une simple recommandation, mais bien une obligation légale. Ainsi, un déménagement, une cession de véhicule ou tout changement des informations sur le certificat d’immatriculation exige une déclaration immédiate. Les automobilistes ont la responsabilité d’apporter ces mises à jour dans les délais impartis, sous peine de s’exposer à des sanctions.
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Encore peu connue par les automobilistes
Mettre à jour sa carte grise devrait être un réflexe pour tous les automobilistes. Pourtant, beaucoup ignorent qu’ils doivent actualiser ce document, même sans quitter leur commune. La raison ? Une obligation découlant d’une loi encore peu connue du public.
Promulguée en 2022, la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) a introduit des changements majeurs dans la gestion des territoires. Son but principal ? Donner aux collectivités locales la possibilité de mettre en place des mesures qui répondent aux besoins particuliers de leurs résidents.
Mais quel rapport cela a-t-il avec les automobilistes ? L’une des dispositions phares de la loi concerne l’établissement d’une base de données nationale des adresses (BAN). Il s’agit d’une initiative visant à géolocaliser précisément chaque voie en France.
Les communes doivent désormais nommer officiellement toutes les rues, y compris celles jusqu’alors anonymes. Lorsque le nom d’une rue change, les résidents doivent alors mettre à jour l’adresse figurant sur leur carte grise.
Le prix à payer pour les automobilistes ?
La loi 3DS vise à simplifier la tâche des facteurs, des secours et des livreurs. En attribuant des noms précis aux rues, elle facilite leur travail au quotidien. Elle leur permet de mieux identifier les adresses et de réagir plus rapidement en cas d’urgence.
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Cependant, la réforme n’est pas sans conséquence pour certains automobilistes. Ces derniers doivent en effet procéder à la mise à jour de leur adresse sur leur carte grise. Ceux qui refusent de se plier à cette mesure s’exposent alors à une contravention de 4e classe.
Les contrevenants doivent régler une amende forfaitaire de 135 euros, réduite à 90 euros en cas de paiement rapide. Vérifiez sans attendre si cette mesure vous concerne pour rester en conformité et éviter toute mauvaise surprise.
Voici le processus à suivre
Modifier l’adresse sur une carte grise est un processus accessible à tous les automobilistes. Les conducteurs apprécieront sans doute la simplicité de cette démarche, entièrement en ligne. Pas besoin de se déplacer, il suffit de se connecter à son compte ANTS ou France Connect.
Une fois connecté, sélectionnez l’option « Changer l’adresse de votre carte grise » dans la section « Immatriculation ». Il ne vous reste ainsi qu’à suivre les étapes guidées. Mieux encore, cette démarche est gratuite. Ce n’est qu’à partir du quatrième changement d’adresse que des frais s’appliquent. Rassurez-vous, il s’élève à seulement 2,76 euros.
